Le travail de réécriture de la convention collective des organismes de formation se poursuit. Un nouvel avenant fixe ainsi les règles d’indemnisation du salarié en cas de maladie ou d’accident, en étendant les dispositions de l’article 14 réécrit à droit constant. Cela signifie que les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, et que les stipulations obsolètes sont quant à elles corrigées ou supprimées. Il traite également de l’incidence de la maladie sur le contrat de travail. L’extension porte ainsi sur trois points principaux.

D’abord, le premier temps d’indemnisation (à 100% de la rémunération) se verra augmenté à raison de quinze jours tous les cinq ans d’ancienneté, sans excéder 90 jours au total. De la même façon, le second (à 75% de la rémunération) sera complété de dix jours, une fois déduites les indemnités de la Sécurité sociale ou de toute complémentaire de santé.

Ensuite, dans le cas où l’employeur se verrait contraint de remplacer un salarié absent, il lui suffirait de lui notifier la rupture de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employé toucherait alors une indemnité d’un montant égal à celui de l’indemnité de licenciement à laquelle son ancienneté lui donnerait droit.

Enfin, il est précisé que si l’employeur devait procéder à un licenciement collectif au cours de l’absence du salarié, le premier serait alors tenu de verser au second les indemnités de préavis et de licenciement ad hoc.

Arrêté du 12 mars 2024 – Avenant du 21 septembre 2023
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