Le changement avait été entériné par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. La modification du périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme entrera en vigueur au 1er avril 2024.

Le décret actant cette refonte poursuit un triple objectif pour le ministère de l’Intérieur : simplifier les modalités d'habilitation, alléger la charge administrative d'instruction des demandes par les préfectures, et rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.

Il est ainsi nécessaire d’obtenir une habilitation pour dispenser les formations aux premiers secours ou des actions de sensibilisation relevant des filières suivantes : 

• la filière citoyenne, composée des unités d'enseignement (UE) permettant de porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique ;
• la filière opérationnelle, composée des UE permettant la prise en charge non médicalisée d'une victime par les acteurs opérationnels ;
• la filière aquatique, composée des UE permettant la prise en charge d'une victime dans des milieux aquatiques pour les professionnels de leur surveillance ;
• la filière pédagogique, composée des UE relatives à l'ingénierie pédagogique et à l’enseignement des autres filières.

Cette habilitation peut être délivrée, pour une durée maximale de trois ans, aux services publics, établissements de santé, et associations (ainsi que leurs unions et fédérations). Le texte précise les conditions requises et les modalités ainsi que les obligations qui s'imposent aux organismes habilités. Il détaille également les conditions d'employabilité dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours.

Décret du 20 mars 2024