Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
Afin de favoriser le développement de ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

Ainsi, sous réserve de remplir certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération :

• D’impôt sur les bénéfices,
• de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
• de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
• de cotisations patronales.

Concernant les exonérations des cotisations patronales, les entreprises implantées en ZRR, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Plus d'infos dans notre fiche technique A2.1

La loi de finances pour 2024 prolonge le dispositif d’exonération ZRR de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2024. Les employeurs situés dans une des communes classées en ZRR peuvent donc bénéficier de l’exonération jusqu’au 30 juin 2025.

À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif sera mis en place : France ruralités revitalisation. 

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024