Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) met à disposition sur son site un référentiel de contrôle à destination des organismes de formation. Y sont présentés à la fois le cadre juridique et les contrôles mis en œuvre par l’établissement.

Ce référentiel s’attache d’une part à définir l’activité de formation dans le domaine des activités privées de sécurité, ainsi que son écosystème. D’autre part, il rappelle le cadre réglementaire, certifications, titres et organismes porteurs de titres, procédure de certification, autorisations, obligations des dirigeants, gérants et formateurs, et modalités d’exercice.

On retiendra que le Cnaps insiste sur l’obligation, depuis avril 2024, pour les organismes de formation de posséder ou Qualiopi ou la certification R. 625-7 (voir notre actu qui présente les éléments saillants du décret du 4 avril 2024 et les mesures prévues pour 2025).

Sont détaillées ensuite les opérations de vérification susceptibles d’être menées par le Cnaps renforcé dans son rôle d’organe de contrôle. Celles-ci peuvent porter sur les capacités des organismes de formation, des formateurs ou des stagiaires. Pourront notamment être examinées l’autorisation d’exercice délivrée par le Cnaps et la déclaration des sessions de formation sur son outil numérique, DSF. Si les sessions d’examen peuvent également être scrutées, le Conseil exclut toutefois de sa compétence celles relatives à l’activité de sûreté aéroportuaire (ASA).

Consulter le référentiel.