La loi sur le plein emploi a été publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023.

Le texte réforme le repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA.

Un nouveau contrat d’engagement (en remplacement du PPAE) commun à l’ensemble des demandeurs d’emploi est créé avec l’obligation, sous conditions, de réaliser au moins 15 heures d’activités hebdomadaires.

La loi prévoit de rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau pour l’emploi.

La loi acte le changement de nom de Pôle emploi qui sera transformé en opérateur France Travail.

Elle intègre également des mesures pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.

Enfin, le texte précise le contenu du passeport d'orientation, de formation et de compétences, ouvert à tous les titulaires d'un CPF, et prévoit les différents cas de formation des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail.

Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

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