L'État peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences.

À compter du 1er janvier 2024 et la mise en place de France Travail (voir notre actu), elles seront mises en place par l’État (et le cas échéant par France Travail), après concertation avec les régions et en tenant compte des besoins recensés par le CREFOP.

Le Pacte régional d’investissement dans les compétences (Pric) sera destiné à répondre à des besoins additionnels recensés de qualification des personnes à la recherche d’un emploi. Cela, en tenant compte des besoins des entreprises, notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement.

Après accord de la Région, l’État pourra organiser et financer, avec l’opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d’un emploi.

Concernant la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI, voir notre fiche technique), elle pourra désormais être mobilisée pour des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée (décret à paraitre).

Pour les préparations opérationnelles à l'emploi (POE), les OPCO et les organismes relevant du réseau pour l’emploi désigné à cette fin par l’opérateur France Travail pourront être associés à leur instruction.

Loi pour le plein emploi (article 8)

Consulter notre dossier d’actualité sur France Travail et la loi plein emploi.