Les modalités de suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs sont définies quand :

• le travailleur exécute simultanément au moins 2 contrats de travail  à durée déterminée ou indéterminée ;
• les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics ;
• le type de suivi individuel de l'état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés dans le cadre de ces emplois.

L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne est considéré comme son employeur principal.

Le suivi de l'état de santé du travailleur doit être assuré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (voir notre fiche technique) de l'employeur principal, auquel doivent adhérer les autres employeurs au titre de ce travailleur.

Les modalités du suivi de l'état de santé du travailleur sont précisées, notamment dans le cadre de la visite de pré reprise, ainsi que, à compter du 1er janvier 2024, les modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur.

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023