Pénibilité et risques professionnels

Dossier d'actualités

• 11/08/2023

  Réforme des retraites : publication des décrets sur la prévention de l’usure professionnelle

  Deux décrets publiés au JO du 11 août concernent la prévention de l’usure professionnelle prévues dans loi de financement rectificative de la sécurité sociale d’avril 2023.

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• 03/07/2023

  Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

  Modalités de suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs.

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• 22/06/2023

  Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

  Certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle et formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

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• 17/05/2023

  Mission de préfiguration du fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale

  Le gouvernement lance une mission de préfiguration d’un fonds de prévention de l'usure professionnelle, du maintien dans l'emploi et de l'accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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• 18/04/2023

  Promulgation de la Loi Retraite

  L'exécutif a promulgué la loi de réforme des retraites après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. La Loi prévoit la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

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• 11/01/2023

  Réforme des retraites : volet prévention, reconversion, seniors

  Des mesures ont été annoncées, notamment concernant le C2P, l’usure professionnelle et l’emploi des seniors.

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• 18/03/2022

  Convention de rééducation professionnelle en entreprise

  Les mesures concernant la lutter contre la désinsertion professionnelle sont adaptées pour mieux accompagner certains publics.

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• 20/08/2021

  Formation Santé des membres du CSE et des salariés chargés des risques professionnels

  Modification des règles de durée des formations SSCT des membres du CSE et obligation de formation Santé pour les salariés désignés pour s'occuper des risques professionnels

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• 03/12/2020

  Chocolaterie-confiserie : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels

  La branche de la Chocolaterie-confiserie se dote d'un référentiel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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