Un accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique a été pris en décembre dernier pour ce qui concerne l'entrée, le séjour et l'activité professionnelle des bénéficiaires de cet accord (voir notre article).

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 ainsi qui les ressortissants britanniques exerçant une activité économique en France avant le 1er janvier 2021 en qualité de travailleurs frontaliers doivent désormais être en possession d'un titre de séjour ou d'un document de circulation avant le 1er janvier 2022 (initialement le 1er octobre 2021).

Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021