Jusqu'au 30 septembre 2021, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont adaptés.

Ainsi, chaque session de FIMO, de FCO ou de formation complémentaire dite « passerelle » dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum 3 stagiaires par véhicule.

La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant une FCO est ajustée selon ses besoins particuliers de formation (1 heure minimum), dans les conditions prévues en annexe et peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme.

Lorsqu'une formation continue (FC) réalisée en entreprise par un moniteur se déroule sur 2 sessions comportant 1 jour consacré à la partie pratique, elle peut être organisée sur une durée inférieure à 7 heures.

Lorsqu'une FC est dispensée en 2 sessions au cours d'une période de 3 mois maximum, le temps de conduite libre accompagné prévu au bilan des connaissances peut être effectué soit lors de la 1ère session, soit lors de la 2nde.

Lors d'une FC une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être adapté.

Chaque session de formation continue regroupe au maximum 18 stagiaires en salle de cours.

La possibilité de manipuler, lors d'une session de FCO, un dispositif permettant la montée, la descente et le transport de personnes à mobilité réduite peut être remplacée par le visionnage d'un support pédagogique expliquant les modalités et précautions d'utilisation.

Il est précisé que les établissements qui dispensent des formations doivent prendre toute disposition propre à assurer le respect des mesures barrières (procédures à appliquer en annexe), le non-respect de ces dispositions pouvant entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément qui leur a été attribué.


Arrêté du 27 mai 2021