Prolongation de mesures temporaires relatives à l'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de mesures temporaires relatives à l'activité partielle

Plusieurs mesures d’urgence relatives à l’activité partielle sont reconduites sur tout ou partie de l’année 2021. Cela concerne notamment :

  • L’adaptation des conditions de recours à l’activité partielle concernant certaines catégories de salariés, notamment les salariés rémunérés au forfait, les salariés à temps partiel, ceux dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence, ainsi que les salariés protégés, les salariés en portage salarial et les intérimaires (voir nos infos sur l’ordonnance du 27 mars 2020 modifiée les 15 avril et 22 avril 2020 et sur l’individualisation de l'activité partielle), avec de nouvelles conditions (motifs et taux d’indemnité) pour les employés à domicile. Décrets à paraitre.
  • Le placement en activité partielle des salariés vulnérables (initialement prévu pour 2020 par l'art. 20 de la loi du 25 avril 2020)
  • Les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de pro (ordonnance du 14 octobre 2020) seront prolongées par décret, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 : les alternants placés en activité partielle sur cette période percevront une indemnité égale à leur rémunération antérieure si celle-ci était inférieure au Smic. Lorsque cette rémunération était supérieure, leur indemnité d'activité partielle ne peut pas être inférieure au Smic.
    Leur employeur reçoit une allocation d'un montant égal à l'indemnité versée aux salariés en alternance, donc sans reste à charge.
Alors que le taux horaire de l’allocation passera au 1er février 2021, de 60 à 36 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de à 4,5 fois le Smic horaire, ce taux sera majoré dans les secteurs affectés par la crise sanitaire et ceux qui dépendent de ces secteurs et qui subissent un forte baisse de leur chiffre d’affaires. 
Cette possibilité (prévu par ordonnance du 24 juin 2020) de majorer le taux de l’allocation selon les secteurs d’activité et la zone géographique est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.

Ordonnnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020
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