Reconfinement : la Région répond aux questions des organismes de formation

Formation tout au long de la vie

Reconfinement : la Région répond aux questions des organismes de formation

La Région a publié un Questions/Réponses qui sera régulièrement enrichi et mis à jour sur notre site (voir actu). De nouvelles précisions sont apportées :

Si les centres de formation observent une saturation de leurs plateaux techniques du fait du retour en centre des stagiaires qui ne peuvent être en entreprises, ils peuvent avoir une autorisation de réaliser la formation sur d'autres sites. Si les locaux sont dans la même ville ou sur le même site mais à une adresse différente et qu’ils sont cités dans l’annexe de la certification, aucune démarche particulière n’est nécessaire. Sinon, la Région considère que la crise sanitaire relève d’un cas de force majeure et il est possible, après sollicitation des services et instruction, de prendre en compte cet élément dans l’analyse de la compensation due par la Région dans les limites et les respects des équilibres de la maquette financière et uniquement durant la présente période de confinement.

Les stagiaires absents pour "cas contact covid" sur une longue durée sans arrêt maladie ne devraient pas avoir d’impact sur leur compensation (hormis pour des coûts variables) car l’HSP est basée sur la compensation des frais réellement engagés (sauf si durablement l’effectif tombait à zéro car tous les stagiaires sont dans la même situation). Un justificatif d’absence doit cependant obligatoirement être fourni par le stagiaire (convocation à un test COVID ou copie du résultat test COVID...).

Les stagiaires absents pour "cas contact covid" sur une longue durée sans arrêt maladie doivent continuer la formation à distance pour pouvoir percevoir la rémunération stagiaire. Si ce n’est pas possible le stagiaire doit demander un arrêt de travail. (voir le site de l’assurance maladie )

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