L’ensemble des sessions d’examen du Titre professionnel qui n’ont pas pu avoir lieu ou qui n’ont pas pu aller à leur terme du fait de la crise sanitaire sont reportées au 30 juin 2020 ou après, le temps pour les centres d’organiser de nouvelles sessions ou de poursuivre celles qui n’ont pu aller à leur terme.

Il est demandé aux jurys de s’adapter en respectant au mieux le principe d’équité entre les candidats et en faisant preuve de bienveillance compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Dans le cas où les sessions ne peuvent se poursuivre, les centres doivent annuler la session d'examen et en organiser une nouvelle.

Les évaluations en cours de formation sont de la responsabilité des organismes de formation. Leurs modalités de mise en oeuvre doivent permettre au formateur et au candidat d’apprécier le niveau de maitrise des compétences évaluées atteint par le stagiaire. Sous réserve du respect de ces règles, certaines évaluations peuvent donc effectivement être faites à distance.

Pour les titres pro dont l’évaluation nécessite des travaux en entreprise, lorsque l'entreprise ne peut pas accueillir les candidats ceux-ci peuvent être autorisés à passer l’examen s'ils peuvent produire le document relatif à l’évaluation, y compris à l’aide de cas rencontrés en formation.

VAE : la décision de recevabilité de la demande d'un candidat est valable un an à compter de sa notification. En cas de report de session dû à la crise, ce délai est prorogé en conséquence. Cette prorogation ne s’applique qu’aux candidats dont la décision de recevabilité est effective entre le 1er mars 2020 et la date de fin de la crise sanitaire.

En cas de réussite partielle, le candidat peut se présenter aux autres CCP dans la limite de la durée de validité du titre. Le candidat dispose d'un an maximum suite à la fin de validité du titre pour se présenter. Ce délai est également prorogé pour les candidats concernés par un délai de prolongation effectif entre le 1er mars 2020 et la fin de la période de sanitaire.

En cas d'échec total au titre professionnel ou en cas d'absence, le délai pour se présenter à une nouvelle session sans obligation de suivre une nouvelle formation est prorogé dans les mêmes conditions.
Questions/Réponses du 24 mars 2020