La Région adopte un nouveau règlement de rémunération des stagiaires

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La Région adopte un nouveau règlement de rémunération des stagiaires

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Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté le 16 décembre 2019, un nouveau règlement d’intervention de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

Pour rappel, lorsqu’une personne demandeur d’emploi suit une formation professionnelle agréée par la Région, elle acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Elle peut alors bénéficier du régime public de rémunération si elle de relève pas du régime d’assurance chômage. C’est dans ce régime que s’inscrit la rémunération versée par la Région, dans des conditions plus favorable que celles du Code du travail.

A partir du 1er janvier 2020, les publics qui entreront dans le périmètre des 2 habilitations de service public (HSP 1er niveau de qualification et à partir du second semestre 2020 HSP Socle de compétences ») percevront une rémunération de :
  • 850 €/mois pour les demandeurs d’emploi (au lieu de 652€)
  • 450 €/mois pour les jeunes de 21 à 25 ans (au lieu de 339,35€)
Par ailleurs, les indemnités de transport et d’hébergement sont revalorisées pour l'ensemble des stagiaires rémunérés par la Région : de 40 à 150 € pour des déplacements à partir de 10 km, et de 50 à 200 € en cas de frais d'hébergement/transport quelle que soit la distance. 
Télécharger le nouveau réglement régional