Formation tout au long de la vie
Qualité des formations au sein des écoles de conduite
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Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréés et les associations exerçant leur activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées devront, à compter du 2 novembre 2018, disposer le label ministériel « qualité des formations au sein des écoles de conduite » afin de pouvoir dispenser la formation requise pour :
- les titulaires du permis B en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur de catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids (PTAC) est supérieur à 750 kg, lorsque le poids total est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg,
- les titulaires du permis B limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel.
Arrêtés du 2 août 2018 (JO du 9/8/18)
A noter par ailleurs que les modalités et le contenu de la
formation initiale et continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été redéfinies par
arrêté du 2 août 2018.