Recherche d'emploi et gouvernance de l'Unédic : les annonces du gouvernement

Emploi et insertion professionnelle

Recherche d'emploi et gouvernance de l'Unédic : les annonces du gouvernement

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La ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux le 19 mars 2018 les axes de la réforme de l’accompagnement et du contrôle des demandeurs d’emploi ainsi que ses intentions sur la gouvernance du régime d’assurance chômage :

Les demandeurs d’emploi devront renseigner chaque mois leurs actes de recherche dans un journal de bord qui sera expérimenté en 2019 dans quelques régions. L'objectif est de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic.

Parallèlement "l’offre raisonnable d’emploi" sera redéfinie. Elle ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi. Elle sera déterminée par le dialogue avec le conseiller, pour tenir compte de la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local. 

Concernant le contrôle de la recherche d'emploi, le nombre d’agents de contrôle sera progressivement accru pour atteindre 1000 d’ici 2020. Les contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi. 
L’échelle des sanctions va être revue afin de les rendre plus équitables et plus efficaces. La durée des radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller (70% des motifs de sanction), sera réduite à 15 jours (au lieu de 2 mois) alors que les radiations pour insuffisance de recherche d’emploi seront allongées. Un nouveau barème sera proposé dans le cadre du projet de loi après discussions avec les partenaires sociaux. 3

A propos de la gouvernance de l’assurance chômage, la réforme donnera à l’Etat un rôle accru dans le pilotage de l'Unédic, tout en conservant aux partenaires sociaux une place déterminante. En amont des négociations paritaires sur l'assurance chômage, l'Etat fixera dans un document de cadrage, la trajectoire financière à respecter et des objectifs pour l’évolution des règles Unédic. Si la convention négociée manque à ces principes, l’Etat pourra définir par décret les paramètres du régime.

Une négociation paritaire interprofessionnelle pourrait devoir être menée d'ici fin 2018 sur le cumul emploi-chômage ; le dispositif pourrait être modifié par décret (avant projet de loi).