A la demande de la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un rapport vient d'être réalisé sur le thème de : "Aptitude et médecine du travail".
Il est centré sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail.

Rédigé par Michel Issindou, Christian Ploton, Sophie Fantoni-Quinton et des représentants de l'Igas, il préconise notamment que la visite d’aptitude ne soit systématique que pour les salariés occupant un poste de sécurité susceptible de mettre en danger sa santé et que la visite d’embauche actuelle soit remplacée par une visite obligatoire d’information et de prévention réalisée par l’infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail.
En complémentd es textes règlementaires qui les recensent dans certains secteurs, le rapport propose un mode d'identification de ces postes à risque par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des DP. Il suggère une énumération de ces postes dans le règlement intérieur.

Hormi les postes à risque et ceux nécessitant une surveillance médicale approfondie, la visite médicale s'effectuerait désormais tous les cinq ans et donnerait lieu à une attestation de suivi.

Les rapporteurs proposent de modifier également le régime d'inaptitude. Ils font également des propositions concernant l'obligation d'adaptation au poste, l'ajustement des postes de travail ou encore le reclassement professionnel.

Consulter le rapport (pdf, 112 p.).

Des recommandations de la mission feront l’objet d’amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, en discussion actuellement à l’Assemblée nationale.