Un décret 2011-39 du 10 janvier 2011 vient modifier les dispositions du code du travail qui précisent les conditions exigées, des personnes physiques, pour exercer les fonctions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil.
Ce décret précise les compétences attendues pour :
- exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage,
- exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage,
- exercer la fonction de formateur de coordonnateurs.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés après le 12 janvier 2011 ont une durée maximale d'1 an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu’à leur terme.

Décret no 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (JO du 12/01/2011).