Aide à l’insertion professionnelle financée par l’Etat égale à 75 % du Smic horaire pour les contrats conclus sous forme de CAE, et à 35 % s'il s'agit d'un CIE dans le secteur marchand (47 % pour un GEIQ ou une entreprise d'insertion). Elle est versée sur une durée de 12 à 36 mois (prolongation possible dans la limite totale de 36 mois si l’aide a été initialement accordée pour une durée inférieure).
Possibilité, après autorisation, de versement au-delà de 36 mois et dans la limite totale de 60 mois pour achever une formation.
L’aide est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur :
- le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure,
- les conditions d’encadrement et de tutorat
- les objectifs de qualification ou de compétences à acquérir pendant l’emploi, les actions de formation et les moyens à mobiliser pour y parvenir, ainsi que les modalités d’organisation du temps de travail permettant la réalisation de ces actions.
- les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois
- les possibilités de pérennisation des activités.
En cas de non-respect de ces engagements, notamment en matière de formation, l’employeur doit rembourser la totalité des aides publiques perçues et il ne pourra plus bénéficier ultérieurement d'une nouvelle aide pour un emploi d’avenir.
Autres aides publiques :
- Exonérations, pour les CAE uniquement, de charges sociales patronales (dans la limite du Smic) et de charges fiscales (sauf Formation continue).
- Recrutement d'un jeune reconnu handicapé par un employeur public : prime du FIPHFP de (3 000 €/an pour les contrats de deux ans ; 4 500 €/an pour les contrats de 3 ans), si le jeune bénéficie d’un parcours de formation diplômante, qualifiante ou certifiante (au moins 600 h pour les contrats de deux ans ou 1 200 h pour les contrats de trois ans).
- Exonération de l'indemnité de fin de contrat pour les contrats à durée déterminée.
- Non prise en compte des bénéficiaires pour l'application des seuils sociaux et fiscaux, sauf accidents du travail et maladies prof.