Il est exigé de par la loi que toute entreprise de plus de 300 salariés , ainsi que toutes celles spécialisées dans le recrutement, forment leurs personnels à la non-discrimination. Pourtant, aucune précision sur les attendus n’avait encore été apportée. Le Code du travail, et plus précisément l’article L1132-1, fixe 20 critères de discrimination, parmi lesquels l’origine, l’apparence ou encore l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. 

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publie ainsi un « Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi » dans le but de combler cette lacune et de les éclairer. Concernés au premier chef par cette obligation, employeurs et organismes de formation trouveront dans le document :

• les compétences visées par la formation entre bonnes pratiques et recommandations ;
• une méthode composée d’un cadrage théorique, de retours d’expérience, d’illustrations (notamment via des jeux de rôle) et de modes opératoires ;
• les avantages et inconvénients de la mise en œuvre selon les modalités d’enseignement choisies (présentiel, distanciel ou par la pratique de l’expérience acquise) ;
• trois annexes comprenant des outils pour agir contre les discriminations, le cadre juridique (définitions, acteurs, sanctions encourues, etc.) et la mise en lumière de situations à risque (fiches de poste, entretiens, tests, etc.).

En 2024, une étude de l’Insee pointait le sexe, l’origine et la santé comme principaux motifs de discrimination au travail, 9,1 % des travailleurs déclarant en avoir été victimes en 2021.

Consulter le référentiel.