La mise en œuvre du Pacte national des solidarités (voir notre actu) est renforcée dans les territoires par des pactes locaux des solidarités qui se déploieront pour la période 2024-2027 dans les départements et les métropoles.

Une instruction détaille le volet métropolitain des pactes locaux (instruction pour les pactes conclus entre l’État et les conseils départementaux à paraitre) et notamment les enjeux et priorités attendues dans chaque axe.

A noter que si la métropole et le conseil départemental en sont d’accord, un seul pacte peut être signé à l’échelle départementale, marquant l’engagement de tous les acteurs locaux et permettant une articulation renforcée.

Les actions contractualisées devront s’articuler avec les autres conventions entre l’État et les métropoles conclues dans le champ des politiques sociales et d’accès à l’emploi et avec la mise en place de France Travail qui constituera le nouveau cadre des politiques publiques en matière d’insertion et d’emploi.

Le calendrier de négociation doit permettre une signature du contrat en décembre 2023 et au plus tard fin mars 2024 et un démarrage, le cas échéant rétroactif, du contrat local au 1erjanvier 2024.

Des annexes proposent :

• un référentiel de l’axe « Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance » avec notamment la mise en place de mesures pour contribuer à prévenir et traiter le décrochage scolaire, pour développer des actions de remobilisation pour inscrire les jeunes dans des parcours personnalisés ou pour renforcer les modalités du partenariat entre les acteurs ;
• un référentiel de l’axe « Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous » qui vise à mettre en place des actions permettant de lever les freins à l’emploi afin de faciliter la sortie de la pauvreté et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, en s’appuyant sur les diagnostics territoriaux et en s’attachant à mobiliser l’offre existante ;
• un référentiel de l’axe « Accès aux droits essentiels » ;
• un référentiel de l’axe « Transition écologique solidaire » ;
• le cadrage administratif et financier des contrats locaux des solidarités ;
• un guide des indicateurs nationaux de la contractualisation 2024-2027 ;
• un modèle de pacte local des solidarités ;
• une trame de contrat local des solidarités entre l’État et la Métropole ;
• le tableau des indicateurs nationaux de la contractualisation ;
• les tableaux financiers de la contractualisation.

Télécharger l’instruction interministérielle 2023/168 du 27 octobre 2023