La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (art. 24) pour renforcer la prévention en santé au travail indique, qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des professionnels de santé (médecin du travail, médecin praticien, interne en médecine du travail et infirmier) peuvent réaliser des actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire afin de prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Les conditions d'application de cette expérimentation ont été déterminées dans le décret 2022-681 du 26 avril 2022.

Ces actions de prévention collective doivent être organisées avant leur affectation au poste ou en cours de mission, afin de les sensibiliser aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques.

Cette action peut être réalisée par un des professionnels de santé mentionnés dans l'article L. 4624-1 du code du travail, ou par des intervenants extérieurs qualifiés, selon des modalités précisées par un cahier des charges fixé dans un arrêté du 21 mars 2024.

Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la santé au travail produira un rapport final d'évaluation, sur la base des bilans annuels d'évaluation fournis par les autorités administratives compétentes.

Ces bilans seront établis dans le cadre de l'évaluation régionale de la mise en œuvre de cette expérimentation selon des modalités fixées par une convention conclue entre l'autorité administrative compétente et les services de prévention et de santé au travail volontaires dans chaque région.

L’arrêté du 21 mars 2024 propose, en annexe, un modèle de convention pour la mise en œuvre de l'expérimentation sur la réalisation par les services de prévention et de santé au travail d'actions de prévention collective au bénéfice des travailleurs temporaires.

Arrêté du 21 mars 2024