L'IGAS vient de publier son rapport sur la préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT). 

Ce projet fait l’objet d’un large consensus auprès des nombreux interlocuteurs rencontrés par la mission. Cela s’explique par les caractéristiques de la FPT : 75 % d’agents de catégorie C, 43 % d’agents de 50 ans et plus, de nombreux métiers de 1re ligne comme les auxiliaires de puériculture, les ATSEM, les éboueurs, les agents techniques…

Ces métiers contribuent à améliorer la vie quotidienne et sont exposés à des risques d’usure professionnelle qui pourraient s‘amplifier avec l’allongement des carrières induit par la réforme des retraites.

La prévention de l’usure professionnelle est par nature un sujet de dialogue social. La gouvernance du fonds devra reposer sur les partenaires sociaux des collectivités territoriales, employeurs territoriaux et organisations syndicales représentatives. Ils pourront s'appuyer sur des experts et une représentation de l’État si ce dernier contribue au financement.

Une articulation devrait à être prévue avec le conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le rapport formule huit recommandations, parmi lesquelles l’accès au fonds par les fonctionnaires et les contractuels, l’inscription obligatoire de la politique de prévention de l’usure professionnelle, le financement porté majoritairement par les employeurs territoriaux ou encore la création d’un partenariat avec le CNFPT pour développer des formations liées aux transitions professionnelles et analyser les métiers faisant face au risque d’usure.

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