Covid-19 : possibilité de prolonger les contrats en alternance pour finir les formations en cours

Entreprise et aides aux employeurs

Covid-19 : possibilité de prolonger les contrats en alternance pour finir les formations en cours

Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires dans les CFA et les organismes de formation, les employeurs et les alternants peuvent, s'ils le souhaitent, prolonger jusqu'à la fin du cycle de formation les contrats d'apprentissage et de professionnalisation par avenant au contrat initial.

Cette possibilité est ouverte aux contrats dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que le bénéficiaire ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens.

Le ministère explique en effet que l'activité des organismes et CFA ne peut pas s'exercer conformément au calendrier de l'alternance initialement prévu par ces contrats, et que des sessions de formation, voire des examens terminaux sont reportés, à des dates qui peuvent être postérieures aux fins des contrats.

A noter par ailleurs que la durée pendant laquelle un jeune sans employeur peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle est rallongée à 6 mois au lieu de 3, pour trouver un employeur et signer un contrat d'apprentissage.
Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (art 3)

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