Entreprise et aides aux employeurs
Pâtisserie : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 02/12/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail.
Le référentiel de branche de la pâtisserie vient d'être homologué par arrêté du 21 novembre 2019. Il s'agit du référentiel professionnel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (
voir notre fiche) par la Commission paritaire nationale des pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs.
Voir ce référentiel et les 18 autres référentiels de branche déjà homologués.