Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (jeunesse et sports)

Formation tout au long de la vie

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (jeunesse et sports)

La réforme de la formation prévoit que chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence.
Après l'Education nationale (voir notre info), ce sont les ministres chargés de la jeunesse et des sports qui publient l'organisation de cette mission pour les formations conduisant aux diplômes de leur compétence.

C'est le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) qui constituera et organisera cette mission en Nouvelle-Aquitaine.

Elle sera notamment composée d'inspecteurs de la jeunesse et des sports, d'agents de la DRDJSCS (voire des directions départementales), des experts désignés par les chambres consulaires et par les commissions paritaires régionales de l'emploi ou, à défaut, par les CPNE du sport, du golf, des centres équestres et de l'animation.

Un coordonnateur sera chargé de la répartition des demandes, de la coordination et du suivi administratif des contrôles.

Le contrôle portera sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme et du cahier des charges de l'habilitation de l'organisme à dispenser la formation. Il permettra de vérifier : 

  •  la pertinence entre les objectifs pédagogiques identifiés et le ruban pédagogique au regard du référentiel de certification et l'adaptation de la formation au public formé et à l'emploi visé ; 
  • les liens de pertinence entre les séquences de formation en CFA comme en entreprise et les outils de la pédagogie de l'alternance utilisés ; 
  •  l'adaptation des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation ; 
  •  la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée réglementairement ; 
  • le cas échéant, les aménagements de formation pour les apprentis en situation de handicap et les sportifs de haut niveau ;
  • la capacité du CFA de répondre aux questions et sollicitations des apprentis avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci ; 
  • la prise en compte dans le parcours de formation par les apprentis de la dimension éducative et citoyenne de la profession d'animateur ou d'éducateur sportif ;
  • la mise en place du système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation ;
  • la qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions et leur cohérence avec les formations proposées ;
  • la capacité à organiser des certifications conformes aux textes réglementaires, à proposer des situations d'évaluation de qualité et en cohérence avec le référentiel de certification, et à assurer l'équité des stagiaires ;
  • la capacité à prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Arrêté du 3 juillet 2019

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