Nouvelle réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Emploi et insertion professionnelle

Nouvelle réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Quatre objectifs fondent la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat :

  • Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les autres acteurs ;
  • Réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat ;
  • Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
  • Conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires.
Pour clarifier les compétences des acteurs en matière de développement économique, l'intervention de l'État sera recentrée sur l'accompagnement des entreprises en difficulté, ainsi que sur le suivi des filières stratégiques, des politiques d'innovation et de transformation numérique. Ces missions seront exercées au sein d'un service économique de l'Etat en région toujours placé dans les DIRECCTE.

Les compétences relatives au tourisme, à l'artisanat, au développement économique des territoires, sont de la compétence des Régions et l'Etat cessera d'intervenir dans ces domaines.

Un nouvel acte de décentralisation va être proposé au Parlement, après concertation, pour déterminer les responsabilités et de nouveaux transferts de compétences, après allègement des missions :
  • la formation et la certification dans le secteur animation jeunesse transférés à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur,
  • la mission "formation certification" dans le domaine du sport transférée à 1'éducation nationale,
  • la certification des diplômes post-baccalauréat dans le secteur social et dans le domaine sanitaire et paramédical transférée à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur.
Le service public de l'insertion s'inscrira dans une stratégie qui suppose le regroupement de compétences, en se dotant des moyens d'accompagner les personnes en difficulté, de l'hébergement d'urgence à l'insertion par l'activité économique jusqu'à l'emploi.

Ainsi les DIRECCTE et les DRJSCS seront reunies dans une entité unique. Les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion des DDCS et des DRDJSCS seront regroupées avec celles des UD DIRECCTE, dans des Directions départementales en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi où l'inspection du travail conservera son système actuel d'organisation.

La mise en œuvre du Service national universel (SNU) sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se verra transférer les missions des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative.

Des mesures d'accompagnement sont prévues pour les agents dont la situation sera modifiée. Un dispositif adapté à chaque situation sera mis en place en matière de formation, de reclassement et de mobilité ou d'accompagnement dans le cadre d'une transition professionnelle.
Circulaire n°6092 du 12 juin 2019

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