[ARCHIVE] Accords de branche : Chimie, Pharmacie et plasturgie

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Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Tous les accords depuis 1991 01/09/1991 OPCALIA
Formation tout au long de la vie 23/11/2006 17/07/2007

Industrie de fabrication mécanique du verre

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 11/10/2007 : égalité professionnelle femmes et hommes 30/11/2017 OPCALIA
Egalité professionnelle femmes et hommes 11/10/2007 16/05/2008
Formation professionnelle 13/10/2005 07/12/2006
Tous les acccords depuis 1972 08/06/1972

Industrie pharmaceutique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes 06/07/2017 Opca DEFI
Avenant à l'accord du 19/11/2014 relatif à la formation professionnelle et la GPEC 16/03/2017
Contrat de génération 20/10/2016 21/03/2017
Formation professionnelle 19/11/2014 5/5/2015
Emploi des personnes handicapées 21/05/2014
Emploi des jeunes, alternance et insertion professionnelle 16/11/2011
Tous les accords depuis 1987 01/06/1987

Industries céramiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation professionnelle 16/12/2014 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1989 06/07/1989

Miroiterie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 06/06/2017 26/12/2017
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 02/04/2009 8/10/2009
Alternance 15/12/2011
Accord relatif aux CQP 23/07/2014
Tous les accords depuis 1999 09/03/1999

Pharmaceutiques (fabrication et commerce)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 11/05/2017 Opca DEFI
Contrat de génération 19/10/2016
Formation professionnelle 02/04/2015 20/11/2015
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 02/04/2015 4/10/16
Tous les accords depuis 1990 09/04/1990