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Formation professionnelle dans les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de
l'accord du 26 avril 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 8 décembre 2005, JORF n°296 du 21 décembre 2005