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Politiques de la formation

Covid-19 : dossier spécial Formation

Ce dossier rassemble les questions-réponses de la Région (voir plus bas), de l'Etat et de Pôle emploi. Il synthétise les actualités sur les impacts du Covid-19 sur les organismes de formation et CFA, sur la reprise de leur activité ainsi que sur les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

Il comporte aussi un volet sur l'indemnisation et le suivi des demandeurs d'emploi.

Il est mis à jour au fur et à mesure de l'actualité (suivre le fil d'actualités ci-contre).

Voir aussi notre dossier sur les aides aux entreprises (emploi/formation) liées à la crise sanitaire.

Instructions générales pour les organismes de formation et reprise d'activité

Tous les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil en formation et privilégier des modalités de formation à distance (voir notre dossier).
Ils peuvent à nouveau accueillir progressivement, à partir du 11 mai, leurs équipes, puis les stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi) et apprentis, selon leur capacité à respecter des règles sanitaires précisées dans le protocole national de déconfinement.

Voir les recommandations du ministère sur la reprise d'activité des CFA et des organismes de formation. En complément, un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle a été réalisé avec les organisations professionnelles de la branche. Ce dernier insiste sur l’importance du dialogue social et de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ainsi que sur la nécessité de bien informer les différents publics concernés.

La reprise progressive de l’accueil permettra de combiner la formation à distance et les formations sur site.

En cas d’impossibilité de maintenir totalement ou temporairement l'activité, un recours à l’activité partielle reste possible, comme pour les autres entreprises. Les mesures nationales de soutien aux entreprises sont applicables aux organismes de formation concernant le paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et la suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les PME..

Contrôle de service fait : pour les formations initialement prévues par marché en présentiel, les preuves peuvent être apportées par tout moyen convenus entre l'organisme et le financeur. Les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.

La Région accompagne la continuité des actions de formation par un assouplissement de ses règles de service fait et par la garantie d'une continuité des paiements à partir de mesures de simplification. Afin de prioriser le maintien d’activité, elle attend à chaque fois que c’est possible une adaptation de l’organisation des sessions de formation.
Plus d'infos sur les règles de la Région en cas de suspension ou de continuité des actions.

Formation des demandeurs d'emploi : des ajustements des modalités de paiement des centres pourront être convenus avec les financeurs, après examen de la situation particulière des organismes de formation.

Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention pourra être possible en cas de besoin, dans des conditions à convenir avec le financeur. En cas de besoin, les décalages de sessions seront rendus possibles.

La rémunération des stagiaires est maintenue si la formation est suspendue, aussi bien pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi (AREF, AFF ou rémunération publique : voir plus bas) que pour les salariés, y compris en contrat en alternance.

Le gouvernement a pris des mesures par ordonnance pour adapter des règles de la formation professionnelle et permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales relatives à :

  • Qualité : l'obligation pour les prestataires d'être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO...) est reportée au 1er janvier 2022
  • les certifications ou habilitations qui étaient recensées à l'inventaire sont enregistrées de plein droit jusqu'au 31 décembre 2021 dans le répertoire spécifique
  • VAE : les OPCO et Transitions Pro sont autorisés à financer les parcours de VAE dans la limite de 3 000 €
  • la possibilité, pour finir les formations suspendues, de prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 

Questions/Réponses de la Région et contacts

La Région Nouvelle-Aquitaine demande aux organismes de formation d'élaborer un plan de reprise d'activité :

Du 2 juin jusqu’à fin de l’état d’urgence sanitaire, la Région encourage la mise en oeuvre d’apprentissages mixtes (présentiel et distanciel). Les organismes doivent élaborer un plan de reprise d'activité intégrant les informations nécessaires aux éventuelles modifications des marchés et un descriptif des conditions d’accueil au regard des consignes sanitaires.
Ceux qui ont repris une activité en présentiel recevront un ordre de service actant un retour à une exécution normale du marché.

Doivent reprendre en présentiel, en priorité : les stagiaires à la fin d’un parcours certifiant, les publics rencontrant des difficultés à se former en distanciel et ceux pour lesquels il y un risque de décrochage accru.

A noter à compter du 2 juin, des possibilités pour un stagiaire de basculer vers l'HSP, avec une nouvelle prescription pour finir :

  • un parcours Clefs des savoirs citoyens, Compétences clés ou Portail public Limousin inachevé en raison du confinement (vers HSP Socle)
  • sur dérogation à demander, un parcours débuté sur un marché qualifiant s'il relève des publics cibles de l’HSP 1er niveau de qualif, s'il n’a suivi que 50% maximum du parcours initial, ou moins de 50% de la formation qui s’est tenue à distance en raison d’un problème de connexion ou de matériel, ou s'il a décroché durant le confinement.

Paiement et facturation

Pour les marchés reconduits ou notifiés depuis le 1er janvier, la Région procéde, comme dans un contexte habituel, au versement d’avances financières contractuelles.
Si le délai d’exécution ne peut pas être tenu ou si cette exécution conduit à une charge manifestement excessive, ce délai peut, sur demande avant le terme du contrat, être prolongé jusqu’à la fin de l’état d’urgence, augmentée de 2 mois (voire plus).

La réalisation des actions réorganisés à distance donne lieu à la production par l’organisme de formation d’un état récapitulatif qu’il aura établi à partir des attestations d’assiduité. L’organisme dont le plan d’action FOAD a été validé peut choisir entre 2 modalités de financement par session :
• un financement au réel si la totalité des heures en formation à distance est réalisé (modalités habituelles).
• un financement adapté (Forfait Formation à distance - Covid19) si la totalité de la formation à distance ne peut pas être déployée ou si les stagiaires ne peuvent pas suivre la totalité des heures prévues. Ce financement s’appuie sur le coût horaire, le nombre de stagiaires déclarés en formation au 13 mars (sessions en cours) ou pour les actions démarrées pendant le confinement, et nombre d’heures fixées par la Région. Ce tarif spécial est calibré sur la base d’un forfait de 21 heures.

==>A compter du 2 juin, les modalités de facturation reviennent à la normale. Il n'est plus possible de demander la facturation au forfait pour les centres qui n’auront pas ré-ouvert en présentiel (même à temps partiel).

Plus d'infos dans le questions/réponses du 10 juin 2020

Contacts Région :

Les opérateurs peuvent poser leurs questions et communiquer avec la Région sur les adresses génériques suivantes, en précisant l’objet exact  :

Rémunération des stagiaires

Le principe du maintien des rémunérations a rapidement été posé pour les formations suspendues en raison de la crise sanitaire, ou réorganisées à distance.

Si la formation est suspendue

Le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) ainsi que de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) est maintenue jusqu’au 31 mai 2020, puis versée à la reprise de la formation jusqu’à son nouveau terme,
Les demandeurs d'emploi perçoivent, pendant la durée du confinement, la même allocation que celle en cours au 16 mars : l'AREF, la RFPE, la RFF et l'ASS-formation.

La Région maintient également la rémunération des stagiaires (qu’elle rémunérait) pour les actions réorganisées à distance ou suspendues, et ce jusqu'à la fin de la période de confinement (pour toute la durée de la crise et tant que les conditions ne sont pas à nouveau réunies pour l’accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation) , y compris pour les formations suspendues et bien sûr pour les actions réorganisées à distance depuis le 16 mars, dans le cadre des agréments en cours.

Le versement de la Région sera établi, à partir des informations connues (dates individualisées de
formation, absences…). Pour le mois de mars, la rémunération tient compte des états de présence jusqu’à la fermeture physique des organismes de formation, puis application du barème individuel aux heures de présence théoriques.
Les pièces justificatives pour le paiement sont inchangées.

Plus d'infos de la Région sur d'autres cas (interruption d'un stage en entreprise, AFEST, Stagiaires en arrêt de travail.

Si la formation est annulée

Le versement par Pôle emploi de la rémunération est aussi maintenu jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin des mesures de confinement si la formation se termine après cette date.
Pendant cette période exceptionnelle, la durée limite de rémunération de 1 095 jours relative à la rémunération de fin de formation (RFF) est suspendue.

NB : Les demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droits ARE ou ASS, au mois de Mars et Avril, voient leurs droits reconduits automatiquement ainsi que les rémunérations de formation afférentes, jusqu’à la fin de la période de confinement.

La Région ne maintient la rémunération que pour les parcours de formation engagés. En cas de nouvelles entrées effectives, la rémunération reprend.


Pour les personnes en situation de handicap, l'Agefiph maintient la rémunération et la protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle lorsque la formation a commencé et qu’elle se poursuit à distance ou lorsque la formation a démarré avant le 16 mars et qu'elle est suspendue. 

Apprentissage et alternance

Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires dans les CFA et les organismes de formation, les employeurs et les alternants peuvent, s'ils le souhaitent, prolonger jusqu'à la fin du cycle de formation les contrats d'apprentissage et de professionnalisation par avenant au contrat initial.

Cette possibilité est ouverte aux contrats dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que le bénéficiaire ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens.

Ne sont pas applicables à cette prolongation les dispositions relatives aux durées maximums des contrats, aux durées de formation et à l'âge maximal de l'apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation.
Les dispositions relatives aux durées de formation ne sont pas non plus applicables aux contrats en cours au 12 mars 2020 dont la fin d'exécution est prévue avant le 1er septembre 2020.

Pour les contrats d'apprentissage en cours au 12 mars 2020, il peut être dérogé à l'obligation de débuter la formation au CFA (et la formation pratique chez l'employeur) moins de 3 mois après le début d'exécution du contrat.

De plus,la durée pendant laquelle un jeune sans employeur peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle a été porté de 3 à 6 mois pour trouver un employeur et signer un contrat d'apprentissage. Ceci ne concerne que les personnes dont la formation au CFA était en cours au 12 mars 2020.

Le ministère du Travail annoncé la reconduction de cette mesure afin que celles qui entreront en CFA en septembre 2020 puissent en bénéficier (et donc rester en formation au CFA sans employeur jusque février 2021). Les CFA qui les accueilleront seront financés selon le système du coût-contrat.

Autres mesures annoncées :

  • une aide exceptionnelle de 5 000 € pour un mineur ou 8 000 € à partir de 18 ans la 1ère année (au lieu de 4 125 €) pour les entreprises de toutes tailles et toutes les formations jusqu'au niveau 3 (licence pro).
    Les employeurs de 250 salariés et plus devront respecter le seuil de 5 % d'alternants en 2021 pour les entreprises de 250 salariés ou plus.
  • la mobilisation des partenaires sociaux, de l’État (Direccte et rectorat), des Régions, Pôle emploi et des branches pour proposer au moins une offre de formation en apprentissage aux jeunes qui ont émis le vœu de se former en apprentissage (via Affelnet ou Parcoursup).
  • l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement versée par les Opco dans la limite de 500 euros.

 

Par ailleurs, dans les secteurs nécessaires à la continuité économique, l’apprenti peut être rappelé par son employeur durant sa formation réorganisée à distance, en accord entre le CFA, l’employeur et l’apprenti. L'entreprise devra ultérieurement favoriser le rattrapage des cours manqués et le CFA mettre en place un accompagnement renforcé.

Si le CFA met en place des cours à distance
, il peut, en accord avec l’employeur, permettre à l'apprenti de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance  :

  • soit l'apprenti les suit de chez lui, s’il a l’équipement nécessaire, 
  • soit l'apprenti suit les cours en entreprise, quand les conditions le permettent.

A défaut de cours à distance, l'apprenti va en entreprise où il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).
Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes. A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé.

La fermeture du CFA n’a pas entrainé pas de suspension du contrat d’apprentissage. La prise en charge du contrat par l’OPCO est restée inchangée. Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque l'OPCO maintient son financement.
Pour la même raison, les salaires des salariés du CFA et les frais de fonctionnement doivent être toujours assurés.

Lorsque le CFA peut assurer la continuité pédagogique à distance, l'OPCO peut décider de payer le CFA sur présentation de la facture et du certificat de réalisation, sans contrôle de l’assiduité du stagiaire.

Le mode de réalisation de l'action (présentiel ou FOAD) peut être précisé sur la facture. Le CFA doit conserver les pièces probantes nécessaires en cas d'anomalie constatée dans l’exécution du contrat. Les preuves pourront être apportées par tout moyen. Ainsi, toutes les traces d’ordre pédagogique (issues des outils numériques) et/ou de compte-rendu d’exécution seront accueillies favorablement.
Ces règles s’appliquent de la même manière à tous les organismes de formation.

Pour les entreprises en activité partielle, le contrat d’apprentissage est suspendu. Les salariés perçoivent une indemnité versée par leur employeur égale à leur rémunération antérieure. Elle est compensée par une aide de l'Etat à l'employeur (voir notre fiche). Idem pour un contrat de pro.

Délivrance du diplôme :
Les diplômes délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu. Un jury d’examen sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet. (Plus d'infos).

Chaque ministère certificateur précisera les modalités de délivrance des certifications (voir plus bas). Les certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation en entreprise ou en CFA prévues dans les référentiels de certification formation.

Enfin, si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

Contrat de professionnalisation :

Les prestataires bénéficient des mêmes mesures que les CFA, y compris sur le financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation concernés ne peuvent donc pas avoir accès à l’activité partielle à ce titre.

L'OPCO prend en charge uniquement la partie de la formation réalisée. Il s'assure de l'exécution des actions de formation dans le cadre d'un contrôle de service fait, sur présentation de la facture et du certificat de réalisation (ou autres justificatifs : feuilles d’émargement, attestations de présence ou d’assiduité).

En cas d’inexécution partielle de la formation, l'OPCO rembourse, le cas échéant, les sommes indûment perçues pour la partie de formation non réalisée.

Si la formation est reportée pour cause de fermeture de l’OF justifiée par force majeure, l’OPCO peut soit suspendre le paiement des frais de formation, soit faire un acompte dans la limite de 30% ou, à titre dérogatoire jusqu’à 50%.
En cas d'acompte, il maintient son financement uniquement sur présentation de la facture et d’une attestation sur l’honneur de l'OF (notamment qu’il ne bénéficie pas de l’activité partielle).

Si la formation est annulée par l’OF ou par l’entreprise pour force majeure, les parties peuvent s'accorder sur une annulation sans indemnité.

Plus d'infos dans le Questions/réponses du ministère du travail

Dispositions relatives aux certifications et examens

Q/R général sur l'organisation de la session d'examens 2020

Ordonnance du 27 mars 2020

Liste des textes et consignes données par les certificateurs :

Ministère de l’éducation nationale / ens. supérieur

CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires

Questions/Réponses sur les diplômes professionnels du ministère

BTS, DCG et CAP

Modalités de délivrance du BTS : décret du 5/06 et circulaire du 6/06

Organisation du bac et du CFG

Diplôme de compétence en langue (DCL)

Diplôme national des métiers d'art

Ministère du travail

Organisation des sessions d'examen des titres professionnels

Ministère chargé de l'agriculture

Enseignement technique agricole et enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

Contrôle continu et délivrance des diplômes de l'enseignement agricole

Délivrance du CAPA, BEPA et du BTSA

Diplôme d'Etat de paysagiste

Ministère des sports

FAQ : formations et diplômes professionnels de l’animation et du sport

Diplômes d’Etat de l’animation et du sport

Diplômes d'Etat des sports de montagne

Ministère de la santé et de la solidarité

Diplômes du travail social (FAQ)

Diplômes du travail social : adaptation des épreuves de certification

Diplôme d'Etat d'infirmier

Autres diplômes de santé

Dérogations pour les doctorats et admission en 2ème et 3ème année d'études de santé

Fonction publique

Examens et concours d'accès à la fonction publique

Ministère de l’intérieur

https://www.cnaps.interieur.gouv.fr

BNSSA

Ministère chargé des Transports

Formation des conducteurs du transport routier

Formations maritimes : CAP, BEP, Bac pro

Prorogation de divers titres, certificats et attestations maritimes

CQP des branches professionnelles

Les consignes sont données par chaque branche professionnelle

La VAE

La période de confinement peut être l'occasion d'entreprendre ou de finaliser une VAE à distance, notamment pour les salariés placés en activité partielle, sous réserve que les modalités d'accompagnement et de financement soient adaptées.

Aussi, les OPCO et Transitions Pro sont autorisés à financer les parcours de VAE, depuis le positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité.
Ils détermineront le montant de cette prise en charge, dans la limite de 3 000 €.

Cette mesure temporaire prise par ordonnance vise à faciliter l'accès à la VAE et prévenir les difficultés d'accès à ce dispositif dans la période actuelle, notamment par le renforcement des accompagnements préalables nécessaires..

En Nouvelle-Aquitaine, les Points régionaux conseil en VAE assurent une continuité de service pendant le confinement (voir notre actu).

Titres professionnels par la VAE :
La décision de recevabilité de la demande d'un candidat est valable un an à compter de sa notification. En cas de report de session dû à la crise, ce délai est prorogé en conséquence. Cette prorogation ne s’applique qu’aux candidats dont la décision de recevabilité est effective entre le 1er mars 2020 et la date de fin de la crise sanitaire.

En cas de réussite partielle, le candidat peut se présenter aux autres CCP dans la limite de la durée de validité du titre. Le candidat dispose d'un an maximum suite à la fin de validité du titre pour se présenter. Ce délai est également prorogé pour les candidats concernés par un délai de prolongation effectif entre le 1er mars 2020 et la fin de la période de sanitaire.

En cas d'échec total au titre professionnel ou en cas d'absence, le délai pour se présenter à une nouvelle session sans obligation de suivre une nouvelle formation est prorogé dans les mêmes conditions.

Projets de transition professionnelle (CPF de transition)

        Fin de la crise sanitaire Covid-19
A compter du 2 juin, Transitions pro Nouvelle-Aquitaine a réouvert progressivement ses sites.

Les formations des salariés en congé de transition professionnelle suspendues pendant l'épidémie de Covid-19 doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020. A défaut, il n'y aura pas de reprise du financement par les transitions Pro.
Les nouveaux plannings des organismes de formation doivent respecter le rythme initial de l’action de formation. Le salarié doit donner son accord sur le nouveau calendrier de formation.

Le Ministère du Travail simplifie les démarches administratives en mettant en place un certificat de réalisation  à utiliser à partir du 1er juin 2020. Il remplace l’ancienne attestation de présence et de paiement et sera utilisé de manière pérenne, au-delà de la période de crise sanitaire.

         Pendant l'épidémie de Coronavirus
Des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

En cas de fermeture de l’organisme de formation, le stagiaire peut soit reprendre la formation ultérieurement, et retourner travailler, soit tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance. Si la formation est proposée par son centre de formation à distance, il doit la suivre.

En cas d’impossibilité, et si le salarié effectue son projet de transition professionnelle (PTP) pendant la durée de son contrat de travail (congé de transition), il doit demander son retour anticipé à son employeur, de manière temporaire pendant la fermeture du centre de formation. L'employeur est tenu de réintégrer le salarié demandeur. Sa situation pourra alors varier selon les cas : poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel…).

L’autorisation d’absence initiale de congé accordée par l’employeur ne peut pas être prolongée automatiquement. Pour reprendre une formation reportée, le salarié doit demander à son employeur un prolongement ou une nouvelle autorisation d’absence correspondant au nouveau calendrier de la formation.

Si la formation est suspendue, si elle a basculé en distanciel ou si le salarié change de centre de formation, sa rémunération est maintenue. Elle est versée par l’employeur qui sera remboursé par Transitions pro.

Pour les formations programmées à partir du 30 mars 2020 et pour lesquelles Transitions Pro a donné un accord de prise en charge, il est conseillé de reporter la date de démarrage à partir 11 mai. La prise en charge sera maintenue dans les mêmes conditions qu'initialement. Un nouveau calendrier devra être transmis à Transitions Pro.

Si la formation est réorganisée à distance, les frais annexes ne sont pas pris en charge (idem pendant les périodes de suspension). L'organisme de formation doit obtenir l'accord écrit du stagiaire, et faire parvenir à Transitions Pro, avant son lancement, les modalités pédagogiques envisagées et les moyens associés.

Pour la prise en charge les coûts pédagogiques et des rémunérations, le contrôle de l'assiduité des stagiaires s'effectuera sur :

  • Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
  • Les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  • Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
  • Pour les séquences de FOAD, les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux.

Pour les bénéficiaires d’un PTP sans contrat de travail (PTP CDD ou CDI licenciés). Dès lors que la formation est suspendue ou annulée, Transitions Pro maintient la rémunération des stagiaires, mais elle n’est pas tenue de verser au prestataire de formation le montant des frais pédagogiques tant que la réalisation de l’action de formation n’a pas eu lieu.
Pour les formations non démarrées et reportées en totalité, le demandeur d’emploi doit prévenir Pôle emploi du report de la date de démarrage de sa formation et peut bénéficier du versement de l'ARE durant la suspension de la formation. 

Transitions pro Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne, pour les formations qui se déroulent à distance pendant la période de fermeture des centres liée au Covid-19, une attestation d’assiduité spécifique qui remplace celle utilisée habituellement.

En savoir plus : FAQ Covid-19 de Transition pro et Questions-réponses du ministère

Formation et CPF

    Fin de la crise sanitaire Covid-19

L'ajustement des mesures prévues pendant la Covid-19 revient progressivement à la normale à partir du :

- 08 juillet 2020. Fin de la prolongation ou du report d'une session de formation de gré à gré, c’est-à-dire la possibilité de saisir des dates d’entrée et/ou de sortie de formation postérieures aux dates de session prévues dans la commande.

- 15 juillet 2020. Toutes les données de facturation validées dans EDOF (l'interface de gestion du CPF dédiée aux organismes de formation) seront payées à 30 jours calendaires, conformément aux CGU.

Sont maintenus jusqu’à nouvel ordre :
•    les motifs d’annulation et/ou d’interruption de la formation pour cause de Covid-19 ;
•    l’ajustement des modes de preuves du service fait pour faciliter l’organisation des formations à distance.

    Pendant l'épidémie de Coronavirus

Les annulations d'action de formation par le stagiaire ou par l'organisme de formation ne sont pas automatiques. Le titulaire du CPF doit faire la demande dans son espace sécurisé sur moncompteformation.gouv.fr. L'organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) sur of.moncompteformation.gouv.fr.

Toutes les annulations depuis le 12 mars 2020 sont considérées comme force majeure.

Aussi, les indemnités d'annulation prévues dans les CGU ne sont pas applicables, même durant la période des 7 jours. L'organisme de formation ne peut donc prétendre à l'application d'indemnités d’annulation pour compenser les frais engagés.
Il peut cependant demander des compensations par les mesures d'activité partielle si l'entreprise en a fait la démarche.

Les comptes des titulaires seront re-crédités des droits CPF mobilisés et les personnes ayant financé une partie du montant de la formation seront remboursés du montant intégral.

Si le stagiaire et l'organisme s'accordent sur un décalage des sessions en présentiel initialement prévues en mars et jusqu’au 15 avril, le stagiaire pourra remobiliser ses droits CPF.

Réorganisation de la formation à distance : le stagiaire suit la formation de chez lui, s’il possède l’équipement nécessaire, y compris si l'action doit se dérouler durant le temps de travail, sous réserve de l'accord de l'employeur.
Le stagiaire demandeur d'emploi utilisant son CPF, doit se conformer aux règles de Pôle emploi..

Plus d'infos dans le Questions/Réponses du ministère du travail

Parcours emploi compétences (CAE)

Les salariés en CAE peuvent être placés en activité partielle.

L’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées sont indemnisées dans le cadre de l’activité partielle et ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle.

Un contrat PEC peut être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance et il est possible de recruter en PEC. Le service public de l’emploi s’adapte à la situation de crise pour accompagner les entreprises dans les démarches de recrutement.

Le suivi par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi, pendant la durée de la crise sanitaire, est adapté pour répondre au principe de continuité du service public. L’accompagnement des bénéficiaires de PEC pendant leur parcours se fait à distance, quelles que soient leurs situations (télétravail, autorisation spéciale d’absence, activité partielle, voire poursuite de l’activité).

L’employeur doit, dans la mesure du possible, envisager les solutions à distance afin de respecter ses obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat, lorsque cela est compatible avec le fonctionnement de sa structure.

Si le salarié a engagé une démarche de de valorisation des acquis de l’expérience (PEC VAE), son conseiller Afpa prendra contact avec lui prochainement pour lui proposer la poursuite de sa démarche dans un format pédagogique à distance.
Questions Réponses pour les employeurs inclusifs

Indemnisation des demandeurs d'emploi et SPE

        Fin de la crise sanitaire Covid-19
. Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit (ARE, ASS…) à compter du 1er mars 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d’une prolongation, au plus tard jusqu’au 31 mai 2020, de la durée pendant laquelle l’allocation leur est versée. Cette prolongation s’applique jusqu’au 31 août 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Les périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont allongées jusqu’au 31 mai 2020.

. Réouverture des services de Pôle emploi - A partir du 18 mai 2020, les agences de Pôle emploi reprennent leur activité, progressivement, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Afin de garantir un service de qualité, l'accueil physique en agence se fait uniquement sur rendez-vous pour :
- l’accès aux bornes en libre-service ou au matériel des zones d’accueil (photocopieuse, scanner) par le demandeur d’emploi pour s’inscrire ou s’actualiser,
- un échange physique avec un conseiller est indispensable,
- un rendez-vous identifié comme devant se réaliser en agence par le conseiller, en fonction du profil du demandeur d’emploi, ou pour lequel le demandeur d’emploi a exprimé le besoin qu’il se déroule en agence,
- un rendez-vous identifié comme devant se réaliser en agence par le conseiller, en fonction du besoin de l’entreprise, ou pour lequel le recruteur a exprimé le souhait qu’il se déroule en agence.
L’accueil sans rendez-vous est limité aux  situations d’urgence, en particulier sur les sujets liés à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Pôle emploi continue d’assurer à distance ses autres missions.

. Depuis le 11 mai et la fin de la période de confinement, les demandeurs d’emploi doivent de nouveau respecter leurs obligations dans le cadre de leur recherche d’emploi. Un manquement à ces obligations peut faire l’objet d’une sanction (radiation et, dans certains cas, suppression du revenu de remplacement sauf dans le cas d’un motif légitime).

         Pendant l'épidémie de Coronavirus
Les chômeurs qui arrivent en fin de droits durant la période de confinement ont une prolongation de leurs droits afin de conserver leur indemnisation ARE ou ASS jusqu’au 31 mai 2020. Plus d'infos sur l'adaptation temporaire des règles de l'Assurance chômage.

A noter jusqu'à cette date, la suspension du délai de 182 jours à l'issue duquel la dégressivité de l'ARE intervient et deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit à l’ARE afin de préserver la situation des salariés qui auraient démissionné, avant le 17 mars 2020, en vue de reprendre une activité salariée (CDI ou CDD d'au moins 3 mois ou 455 h), dès lors que cette reprise d'activité :

  • est concrétisée par une embauche à laquelle l’employeur a mis fin avant le délai de 65 jours de travail à compter du 1er mars,
  • ou en l’absence d’une embauche effective qui qui était prévue à compter du 1er mars (promesse d'embauche ou déclaration de l'employeur à produire).

Les stagiaires de la formation professionnelle peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. C’est l’organisme de formation qui doit réaliser la démarche sur declare.ameli.fr. Les demandeurs d’emploi qui n’étaient pas en formation ne sont pas considérés par l’assurance maladie comme exerçant une activité professionnelle, et ne bénéficient donc pas du régime exceptionnel d’arrêt de travail.
Voir aussi le Questions/Réponses de Pôle emploi sur la situation des demandeurs d'emploi

Concernant la réforme de l'assurance chômage, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence qui sert de base au calcul de l'ARE initialement prévue au 1er avril est reportée au 1er septembre 2020. Il impactait le montant des allocations des personnes ayant alterné périodes d’emploi et de chômage.
Aussi les dispositions correspondantes issues de la convention d'assurance chômage de 2017 s'appliqueront jusqu'au 31 août 2020, c'est à dire pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er septembre 2020 ou dont la procédure de licenciement est engagée avant le 1er septembre 2020. Voir le communiqué de l'Unédic.

Par contre, l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 a été maintenue pour certaines nouvelles mesures, comme le différé ARCE pour les créateurs/repreneurs d'entreprise (circulaire Unédic à venir)

Concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle, du 15 mars à la fin de la période de confinement, sont ainsi neutralisés le calcul de la période de référence pour l'ouverture des droits ainsi que les règles d'indemnisation chômage afin de prolonger l'indemnisation des intermittents du spectacle et des autres salariés du secteur culturel qui arrivent en fin de droits.

Accueil et suivi des demandeurs d'emploi :

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action des opérateurs du SPE, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’APEC :

Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l’accueil physique en agence n'est plus possible.

Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence.

Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu’à nouvel ordre.
Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés du fait de la crise sanitaire. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.

Les projets FSE

La crise sanitaire impacte les porteurs de projets FSE, les participants à ces projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’État et organismes intermédiaires).

La situation de force majeure conduit la DGEFP à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement, d’allègement de la charge administrative sur les porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.

Les mesures prises s'applicablent aux programmes nationaux FSE et IEJ gérés par l’Etat.

Le Ministère du Travail encourage la poursuite à distance des activités d’accompagnement et de formation des personnes, chaque fois que cela est possible. Même si les modalités d’intervention distante n’étaient pas prévues par le projet, ces actions, ainsi que les dépenses afférentes, seront considérées comme éligibles (pas besoin d'avenant à la convention).
Les prestations délivrées à distance peuvent être justifiées par tout moyen.

Toutefois, la clause de force majeure peut être invoquée pour les opérations entamées et suspendues pendant la période de crise.

Les conventions individuelles peuvent être suspendue pour une durée limitée, à la demande du bénéficiaire. Mais, dans ce cas, aucune dépense relative à la période de suspension n’est éligible.
Le bénéficiaire peut demander la prolongation de la durée contractuelle de réalisation de l’opération. Une suite favorable sera donnée aux demandes liées au Covid-19.Les opérations en cours peuvent être prolongées, par avenant, dans la limite de 36 mois.

Les services gestionnaires sont invités à augmenter le montant des avances accordées aux porteurs de projets, pour les opérations sur le point d’être conventionnées ou en cours de réalisation.

Les règles générales applicables aux dépenses de personnel continuent à s’appliquer, y compris pour les personnels en télétravail.

Enfin s'agissant du versement des subventions FSE, si celle-ci est conditionnée à l’atteinte d’un résultat ou d’un niveau de réalisation, il sera tenu compte du contexte. De même pour les organismes intermédiaires (neutralisation des conséquences de la crise, modulation des éventuelles sanctions).
Voir le Questions/réponses de la DGEFP

Les aides de l'Agefiph

        Prolongement des mesures exceptionnelles

Afin d'accompagner la reprise et répondre aux besoins des entreprises et des personnes en situation de handicap, l’Agefiph adapte et d'amplifie ses mesures exceptionnelles qui sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 (sans changement pour les mesures d'aide aux entrepreneurs en situation de handicap, lesquelles restent mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020).

- Création de nouvelles aides exceptionnelles de sécurisation du parcours des apprentis et des alternants handicapés pour les entreprises de moins de 250 salariés :

  • Contrats d'apprentissage en cours d’exécution : 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 ans et jusqu'à 21 ans ; 2 000 € jusqu'à 35 ans et 2 500 € au-delà.
  • Contrats de professionnalisation en cours : 1 500€ pour un alternant de moins de 40 ans ; 2 000 € jusqu'à 50 ans et 3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans.
    Ces aides sont réservées aux contrats en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuivant au-delà du 31 août 2020. L’aide est mobilisable par un employeur qui aurait bénéficié de l'aide initiale de l'Agefiph.

- Adaptation de l'aide exceptionnelle aux déplacements pour une reprise d’activité ou une formation qui permet la prise en charge des déplacements pour éviter l’utilisation des transports en commun (maxi. 100 €/jour
- Prolongement de l’aide exceptionnelle au parcours de formation de 500 € pour les apprentis et les stagiaires en formation pour poursuivre leur cycle de formation à distance.

    Fin de la crise sanitaire du Covid-19

La mesure exceptionnelle de remboursement par l’Etat des salaires des travailleurs versée par les Esat afin de garantir leur revenu est maintenue jusqu’à la fin du mois de juillet. Les aides aux postes sont également maintenues.

Le redémarrage des activités des Esat est progressif. Il est lié au contexte de reprise des entreprises. Les personnes à risque peuvent rester chez elles. Pour les autres, le retour est souhaité mais pas obligatoire. Le volontariat reste la norme.

    Pendant l'épidémie de Coronavirus

L'Agefiph a décidé de créer ou d’adapter 10 de ses aides financières et services jusqu'au 30 juin 2020, pour accompagner les personnes handicapées en emploi ou demandeurs d'emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Parmi les mesures déployées pour les personnes :

  • le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des salariés ou travailleurs indépendants handicapés exerçant des activités essentielles à la Nation (200 € maximum par jour travaillé et par personne).
  • un assouplissement des critères d’attribution de l’aide au parcours vers l’emploi qui vise à accompagner les stagiaires ou apprentis rencontrant des difficultés financières et/ou matérielles, qui pourraient les conduire à abandonner leurs parcours de formation ou de qualification (500 € par apprenti ou stagiaire).
    Covid-19 - Mesures de soutien de l'Agefiph

 

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