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Les politiques de la formation

Covid-19 : dossier spécial emploi formation

Ce dossier rassemble les questions-réponses de la Région (voir plus bas), de l'Etat et de Pôle emploi et les actualités sur les impacts du Covid-19 sur les organismes de formation et CFA, ainsi que sur les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

Il sera mis à jour au fur et à mesure de l'actualité.

Voir aussi notre page sur les aides aux entreprises (emploi/formation) liées à la crise sanitaire.

Instructions générales pour les organismes de formation

Tous les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil en formation au moins jusqu’au 15 avril 2020 et privilégier des modalités de formation à distance qui seront facilitées : des ressources dédiées seront mises à leur mise à disposition dans les prochains jours.

Ils peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
De même pour les EPIDE et les E2C dans l’accueil en formation des jeunes.

Ils doivent cependant assurer la continuité de l’activité de leurs salariés comme les autres entreprises en garantissant leur sécurité (travail à distance). En cas d’impossibilité, ils peuvent recourir à l’activité partielle comme les autres entreprises.

Contrôle de service fait : pour les formations initialement prévues par marché en présentiel, les preuves pourront être apportées par tout moyen convenus entre l'organisme et le financeur. Les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.

Formation des demandeurs d'emploi : des ajustements des modalités de paiement des centres pourront être convenus avec les financeurs, après examen de la situation particulière des organismes de formation.

Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention pourra être possible en cas de besoin, dans des conditions à convenir avec le financeur. En cas de besoin, les décalages de sessions seront rendus possibles.

La rémunération des stagiaires est maintenue si la formation est suspendue, aussi bien pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi (AREF ou rémunération publique) que pour les salariés, y compris en contrat en alternance.

La Région s’engage à maintenir la rémunération des stagiaires concernés. Les modalités seront précisées dans les prochains jours.

Afin de prioriser le maintien d’activité, la Régionattend à chaque fois que c’est possible une adaptation de l’organisation des sessions de formation.

Elle va poursuivre le paiement des organismes de formation sur la base des pièces justificatives disponibles.

La loi d'urgence du 23 mars (art 11) autorise le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance d'adaptation des règles de la formation professionnelle pour permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales relatives à :

  • la qualité des formations (report de la date d'obligation d'avoir la certification Qualiopi)
  • l’enregistrement des certifications et habilitations au RNCP et au Répertoire spécifique (rport de la date à compter de laquelle les certifications non enregistrées par France compétences deviendront caduques).
  • la prise en charge des coûts de formation, des rémunérations et cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

D'autres mesures porteront sur les conditions de versement par les employeurs de leurs contributions Formation. 

Questions/Réponses de la Région et contacts

La Région Nouvelle-Aquitaine a publié un 1er Questions/Réponses sur la base des questions déjà reçues sur les dispositifs qu'elle finance. Il décline les consignes générales données le 14 mars dernier et sera mis à jour suivant notamment des dispositions nouvelles qui seront prises par l'Etat et la Région.

Afin d’adapter ses réponses, de prendre les dispositions nécessaires, mais également de préparer les mois qui suivront la fin du confinement, la Région souhaite connaître la situation précise et/ou les perspectives des actions de formation professionnelle qu'elle finance.

Aussi, les organismes de formation sont invités lui transmettre un état des lieux de leur activité et de son évolution via un document de déclaration à remplir et à renvoyer à form.continue@nouvelle-aquitaine.fr

Les opérateurs peuvent toujours poser leurs questions urgentes liées à la gestion de la crise du coronavirus sur les adresses génériques suivantes  :

Merci de limiter les messages liées à la gestion courante des actions.

Apprentissage et alternance

Si le CFA met en place des cours à distance, ils peuvent, en accord avec l’employeur, permettre à l'apprenti de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance  :

  • soit l'apprenti les suit de chez lui, s’il a l’équipement nécessaire, 
  • soit l'apprenti suit les cours en entreprise, quand les conditions le permettent.

A défaut de cours à distance, l'apprenti va en entreprise où il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes. A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé.

La fermeture du CFA n’entraine pas de suspension du contrat d’apprentissage. La prise en charge du contrat par l’OPCO reste inchangée. Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque l'OPCO maintient son financement.

Pour la même raison, les salaires des salariés du CFA et les frais de fonctionnement doivent être, pour le moment, toujours assurés.

Les prestataires qui forment des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient des mêmes mesures que les CFA, y compris sur le financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation concernés ne peuvent donc pas avoir accès à l’activité partielle à ce titre.

Les alternants placés par l'employeur en position d’activité partielle sont indemnisés dans ce cadre.

Plus d'infos dans le Questions/réponses du ministère du travail

Projets de transition professionnelle (CPF de transition)

Des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

En cas de fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme proposant les modalités d’organisation adaptées à la situation.

En cas d’impossibilité, et si le salarié effectue son projet de transition professionnelle (PTP)pendant la durée de son contrat de travail (congé de transition), il doit demander son retour anticipé à son employeur, de manière temporaire pendant la fermeture. L’employeur doit le réintégrer.

Lorsque que le salarié effectue son PTP après le terme de son contrat de travail, Transitions pro maintient sa rémunération pendant la période de suspension.

Transitions pro Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne, pour les formations qui se déroulent à distance pendant la période de fermeture des centres liée au Covid-19, une attestation d’assiduité spécifique qui remplace celle utilisée habituellement.

Formation et CPF

Les annulations d'action de formation par le stagiaire ou par l'organisme de formation ne sont pas automatiques. Le titulaire du CPF doit faire la demande dans son espace sécurisé sur moncompteformation.gouv.fr. L'organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) sur of.moncompteformation.gouv.fr.

Toutes les annulations depuis le 12 mars 2020 sont considérées comme force majeure.

Aussi, les indemnités d'annulation prévues dans les CGU ne sont pas applicables, même durant la période des 7 jours. L'organisme de formation ne peut donc prétendre à l'application d'indemnités d’annulation pour compenser les frais engagés.
Il peut cependant demander des compensations par les mesures d'activité partielle si l'entreprise en a fait la démarche.

Les comptes des titulaires seront re-crédités des droits CPF mobilisés et les personnes ayant financé une partie du montant de la formation seront remboursés du montant intégral.

Si le stagiaire et l'organisme s'accordent sur un décalage des sessions en présentiel initialement prévues en mars et jusqu’au 15 avril, le stagiaire pourra remobiliser ses droits CPF.

Réorganisation de la formation à distance : le stagiaire suit la formation de chez lui, s’il possède l’équipement nécessaire, y compris si l'action doit se dérouler durant le temps de travail, sous réserve de l'accord de l'employeur.
Le stagiaire demandeur d'emploi utilisant son CPF, doit se conformer aux règles de Pôle emploi..

Plus d'infos dans le Questions/Réponses du ministère du travail

Indemnisation des demandeurs d'emploi et SPE

Muriel Pénicaud a annoncé que les chômeurs qui arriveront en fin de droits en mars auront une prolongation de droits afin de conserver leur indemnisation en avril. Plus d'infos (ordonnance à paraître).
Voir aussi le Questions/Réponses de Pôle emploi sur la situation des demandeurs d'emploi

Concernant la réforme de l'assurance chômage, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence qui sert de base au calcul de l'ARE initialement prévue au 1er avril est reportée au 1er septembre 2020. Il impactait le montant des allocations des personnes ayant alterné périodes d’emploi et de chômage.
Aussi les dispositions correspondantes issues de la convention d'assurance chômage de 2017 s'appliqueront jusqu'au 31 août 2020, c'est à dire pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er septembre 2020 ou dont la procédure de licenciement est engagée avant le 1er septembre 2020. Voir le communiqué de l'Unédic.

Par contre, l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 est maintenue pour certaines nouvelles mesures, comme le différé ARCE (circulaire Unédic à venir)

Concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle, du 15 mars à la fin de la période de confinement, sont ainsi neutralisés le calcul de la période de référence pour l'ouverture des droits ainsi que les règles d'indemnisation chômage afin de prolonger l'indemnisation des intermittents du spectacle et des autres salariés du secteur culturel qui arrivent en fin de droits.

Accueil et suivi des demandeurs d'emploi :

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action des opérateurs du SPE, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’APEC :

Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence.
Il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail.

Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l’accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d’urgence (difficultés financières notamment).
Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.

Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées.

Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu’à nouvel ordre.
Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés du fait de la crise sanitaire. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.
Communiqué du ministère du travail - 15 mars 2020

 

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