Plan d'investissement Compétences (PIC) et Pacte régional

Ce deuxième PRIC s’inscrit dans un contexte à la fois de tension du marché de l’emploi et de précarisation accrue des chercheurs d’emplois. Par ailleurs, le périmètre d’action et les espaces de coordination entre les différents acteurs sont redéfinis en lien notamment avec la création de France Travail et l'inscription de l’ensemble des allocataires du RSA en tant que demandeurs d’emplois.

Avec ce nouveau Pacte, l'objectif partagé de l'État et de la Région est de former au moins 50 000 chercheurs d'emploi chaque année. Cela, en consolidant l’accès des publics définis comme prioritaires aux formations en lien avec les besoins en recrutement des entreprises, notamment sur les secteurs en tension.

Pour le PRIC 2024-2027, les publics prioritaires sont  :

• les personnes en recherche d’emploi sans condition de diplôme : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA), travailleurs en situation de handicap ou seniors de 55 ans et plus ;
• les jeunes en recherche d’emploi jusque bac +2 non obtenu de moins 26 ans ;
• les personnes en recherche d’emploi de tranche d’âge entre 26 et 54 ans sans le baccalauréat.

Les demandeurs d’emploi également salariés de l’IAE sont éligibles aux formations financées par le PRIC, dès lors qu’ils sont disponibles pour les suivre.

Outre les accompagnements à la VAE, deux catégories de formations sont éligibles et permettront le versement additionnel de l’État, dans un équilibre défini dans chaque convention financière annuelle et priorisant les formations qualifiantes :

• les formations préalables « isolées » qui consolident les compétences de base : compétences socle, illettrisme, illectronisme, français-langue étrangère. Les évaluations CléA sont également intégrées dans ce bloc ;
• les formations qui préparent à un métier, certifiantes ou non, en lien avec la liste des métiers concernés par les difficultés de recrutement annexée à chaque convention financière annuelle. Les parcours de formations qualifiantes peuvent intégrer des modules de remise à niveau aux compétences socle. La liste inclut nécessairement les métiers liés aux transitions écologique et numérique, dont les formations seront priorisées dans les financements.

Les formations envisagées résultent d’une analyse des besoins des publics visés et des besoins des entreprises, sur la base des diagnostic sréalisés par les parties prenantes des territoires de la région. L’ensemble est présenté aux membres du CREFOP puis aux instances liées à la réforme France Travail.

En cohérence avec la dynamique de clarification et de simplification associée à la réforme France Travail, ainsi que la prise en compte du degré d’inclusion des publics prioritaires au sein des différents dispositifs de formation, les dispositifs éligibles au financement additionnel de l’État sont :

• les formations conventionnées achetées par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, ou par France Travail (marchés régionaux sur délégation du PRIC, marché national de formation 100% à distance) ;
• les abondements CPF aux formations certifiantes achetées sur Moncompteformation (abondements automatisés ou délégués à France Travail) ;
• les aides à la formation avant embauche opérées par France Travail (POEI);
• l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
  Consulter le protocole d'accord du PRIC et sa convention financière

L'appel à manifestation d’intérêt "Offre de repérage et de remobilisation" (O2R) est relatif aux organismes chargés du repérage, de la remobilisation et de l’accompagnement spécifique des publics éloignés de l’emploi. Publié par la Dreets Nouvelle-Aquitaine, il vise à ramener ces publics vers un emploi ou une la formation. Ce dispositif a été créé suite à la loi du 19 décembre 2023 pour le Plein emploi.

Si les AMI seront propres à chaque région, le cadre général repose sur un cahier des charges national au sein de l’arrêté en date du 26 juin 2024 (voir notre actu).

L'offre devra permettre de répondre à la promesse « d’aller vers » pour aller à la rencontre des personnes dites « invisibles ».
 
Cet AMI régional s’adresse à tout organisme public ou privé en capacité d’aller vers les publics dits vulnérables et en capacité de proposer des actions complémentaires à l’offre de service du Réseau pour l’Emploi.

Pour être éligibles, les candidats devront démontrer une expérience dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle et un ancrage territorial.
 
Les porteurs de projet doivent obligatoirement travailler avec les DDETS/PP, qui valideront ensuite le projet.

Les dossiers validés devront être déposés sur démarches simplifiées par le porteur jusqu’au 30 septembre 2024.

En savoir plus et accéder aux documents de l'AMI & sa FAQ

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine réalise et met en ligne sur un Scoop it ! des reportages, articles et témoignages sur des initiatives et actions déployées sur le territoire régional.

Nous vous proposons de mettre en lumière des actions financées dans le cadre du PIC en Nouvelle-Aquitaine et notamment :

• Le repérage, première étape de la lutte contre l'illettrisme
• Les multiples dimensions de la mobilisation
• Partenaires pour les jeunes
• Du quartier au clavier
• A Royan, le repérage à la plage

Lire les articles

L'objectif est de proposer en cinq ans d'améliorer la qualification des jeunes et des demandeurs d'emploi, avec le financement de :

• un million de places de formation pour les chômeurs peu qualifiés,
• 470 000 actions pour les jeunes décrocheurs
• 330 000 actions de préparation aux dispositifs d'alternance
• 250 000 actions de FOAD non ciblées sur un public particulier.

Cet effort sera accompagné d’actions visant à :

- favoriser l'accélération de la transformation des systèmes de formation professionnelle, notamment en développant un système d’information unique de la formation professionnelle et en finançant des expérimentations, le déploiement d'outils et de méthodes innovantes pour augmenter la valeur ajoutée et l'efficience des parcours de formation.

- accompagner les personnes les plus fragiles avant, pendant et après leur formation, notamment en mettant l’accent sur l’acquisition des postures professionnelles et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs.

Afin de proposer des formations de qualité et d’atteindre des taux de retour à l’emploi élevés, 3 conditions devront être remplies :

• la priorité à des formations longues et qualifiantes, susceptibles d’améliorer durablement l’accès des bénéficiaires à l’emploi
• un accompagnement individualisé des personnes admises en formation, en amont et en aval de la formation elle-même
• une transformation de notre système de formation professionnelle pour adapter les contenus et les programmes de formation aux nouveaux besoins de l'économie (anticiper la transformation des métiers et des besoins en compétences) penser de nouvelles approches pédagogiques intégrant les nouveaux usages numériques et renforcer les mises en situation professionnelle et la formation en situation de travail. La commande de formation devra évoluer dans son contenu et son ingénierie.

Les principaux axes du Plan sont les suivants :

1. Mieux voir pour mieux orienter
Soutien des démarches permettant l'analyse des besoins en compétences et le partage des données et méthodes pour aider à la construction des parcours (collectes des offres et perspectives d'emploi, évolution des compétences attendues par métier...).

2. Repérer et renouer le dialogue et (re)mobiliser les personnes les plus éloignées de l'emploi
Soutien d'expérimentations, identifications des actions déjà conduites vers les jeunes hors institutions.
Organisation d'une campagne de sensibilisation et d'information massive pour toucher les personnes au sein de leurs foyers et relayée par les réseaux sociaux.

3. Proposer des parcours de formation vers l'emploi durable
- Développement d'un outil en ligne d'évaluation des compétences numériques et des savoirs de base, avec proposition de parcours d'utilisateurs adaptés aux diverses situations.
Possibilité de décliner cette approche d'évaluation à d'autres domaines : compétences sociales ou transverses, niveau de langues...

- Développement d'une ingénierie de parcours personnalisé de formation via le soutien aux démarches intégrant une étape visant à faire découvrir les métiers, identifier les manques en termes de compétences et connaissances et dessiner le parcours individualisé nécessaire à l'apprentissage d'un (nouveau) métier.

- Expérimenter des prestations modulaires mises en oeuvre par Pôle emploi visant à renforcer le savoir-être professionnel comportant une phase de diagnostic, puis l'alternance de travaux individuels et collectifs avec des mises en situation professionnelles et l'intervention de managers.
Un référentiel de compétences relationnelles doit être élaboré dans la perspective d'une certification sous forme de blocs de compétences reconnus.

- Proposer des parcours de formation personnalisés, intégrés et qualifiants, assortis d'un accompagnement.
En s'appuyant sur les expériences réussies ayant permis de décloisonner les interventions, il s'agit de promovoir de nouvelles logiques de parcours pour lever les freins à la réussite des publics non qualifiés et de renforcer les logiques de complémentarité.
L'accompagnement en formation doit être généralisé pour préparer l'insertion post-formation. Il faudra aussi faire la réingénierie pédagogique et intensifier le recours aux outils numériques de formation.

- Soutenir les filières prioritaires via des actions sectorielles de GPEC et de formation des personnes peu qualifiées at des actions des secteurs particulièrement impactés par les transitions écologiques, numériques ou robotiques.

- Les autres financements du PIC permettent d'intensifier le déploiement de l'accompagnement intensif des jeunes, de proposer la Prépa-apprentissage, de développer l'accueil dans les dispositifs 2ème chance et au sein des GEIQ, de contribuer à la réussite des Parcours emplois compétences (CAE) et d'accompagner les étrangers primo-arrivants et réfugiés vers l'emploi.

4. Soutenir l'innovation et l'expérimentation
Des appels à projets compétitifs ont été régulièrement lancés sur différents thèmes tels que l'innovation pédagogique et d'accompagnement, la création d'une base de ressources pédagogiques digitales pour tous le OF, la modernisation des organismes de formation.

5. Développer une nouvelle interface numérique du CPF.

Le Pacte régional de 2019 à 2023

Pour transformer le système de formation et former les jeunes et les demandeurs d’emploi, l'Etat et la Région ont signé, le 18 janvier 2019, un pacte régional qui les ont engagé pour un montant d'investissement de 1,15 milliard d'euros sur 4 ans (2019-2022) : 502,45 M€ pour l'Etat et 648,8 M€ pour la Région.
Ce plan a été amplifié et prolongé  jusque fin 2023 par deux avenants conclus en 2020 et 2022 pour intégrer les priorités du plans de relance, du plan 1 jeune, 1 solutionet du plan de réduction dles tensions de recrutement (voir plus bas).

L'objectif initial du Pacte est de favoriser la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes peu ou pas qualifiés et d’adapter les formations aux besoins des entreprises, avec comme ambition d'augmenter la capacité de formation pour atteindre 60 000 parcours en 2020.

Pour atteindre leurs objectifs, les signataires se sont fixés "un cap de transformation" cohérent avec la stratégie régionale de formation 2019-2021.
Ils recueillent en continu les besoins des entreprises et des publics, en s’appuyant sur le CREFOP, les Contrats Régionaux de Filières et des comités territoriaux de la formation mis en place dans les bassins d'emploi.

L’offre de formation a été adaptée au regard de ces besoins, des orientations de chaque financeur et selon les axes du Pacte régional : nouveaux parcours qualifiants (axe 1), consolidation des compétences clés des plus fragiles (axe 2), parcours combinant certifications reconnues et préparation aux compétences émergentes.

Un appel à projets a permis d'expérimenter de nouveaux process de formation et d’accompagnement centrés sur la prévention et la médiation pour les personnes en situation d’illettrisme et d’illectronisme.
Une autre expérimentation vise à faire renouer jeunes et adultes sortis des systèmes classiques d’accompagnement, avec l’envie d’apprendre et la motivation à intégrer un parcours collectif vers la qualification.

La rémunération des stagiaires a été progressivement réévaluée pour atteindre 850 €/mois pour les publics ciblés par le Pacte.

Le fonds régional d’innovation dans la formation (voir notre fiche) a été mobilisé pour soutenir l’ingénierie de formation et moderniser l’appareil de formation. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 31 décembre 2024 (plus d'infos).
Un contrat de filière a été élaboré dans le champ des métiers de la formation.

Le programme de professionnalisation porté par Cap Métiers intégre des actions sur les nouvelles approches pédagogiques, la connaissance des publics cibles, l'intégration des formations en situation de travail et la conduite du changement dans les organismes de formation.

Les modalités d’achats de formation ont été adaptées pour les rendre plus agiles. L'évaluation et le système d’information sont renforcés en termes de suivi des parcours et de prescription dématérialisée de l’offre de formation.

1er avenant au Pacte régional (décembre 2020)

L’Etat et la Région ont signé le 11 décembre 2020 un avenant au Pacte régional pour faire évoluer l'offre de formation vers les priorités définies par les plans de relance national et régional et contribuer au plan "1 jeune, 1 solution" au travers de 8400 parcours supplémentaires pour les jeunes les moins qualifiés ou en décrochage du supérieur grâce à une dotation complémentaire de l'Etat de 58,709 millions d'euros.

L'avenant a élargi  le périmètre du Pacte aux formations sanitaires et sociales pour augmenter le nombre de diplômés dans ce secteur.

La stratégie mise en œuvre s'appuie sur des démarches partenariales comme le Contrat Régional de Filière « métiers de la formation », un soutien à des diagnostics stratégiques et la mise en place d'un programme régional de développement de la Formation à distance (FAD). L’adaptation du Pacte intègre aussi la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle annoncée dans le cadre de France Relance.

30 % des formations financées par le Pacte sont réorientées vers 19 filières prioritaires économiques et sectorielles.
L’offre de formation cible aussi des filières en reconversion, des secteurs plus stratégiquesou émergents (numérique, énergies alternatives, rénovation des bâtiments, recyclage, gestion de la ressource en eau, cybersécurité…).

Pour répondre à ces nouveaux enjeux de formation, les parcours intégreront de nouveaux modules ou des passerelles facilitant transfert et adaptation de compétences.

Consulter l’avenant

2nd avenant au Pacte régional (février 2022)

Un second avenant signé début 2022 a prolongé le Pacte jusqu'au 31 décembre 2023, avec une dotation additionnelle de l’Etat de 23,986 M€ pour 2022. La Région s'est engagée à financer 3 425 parcours supplémentaires et déployer un plan d’action visant à :

• remobiliser les demandeurs d’emploi de longue durée par l’augmentation des phases préparatoires à la qualification et à l’emploi en lien avec l’accompagnement réalisé par Pôle Emploi.
  De nouvelles places de formation seront ouvertes sur le dispositif Amorces de parcours qui pourra être adapté en fonction des caractéristiques du public visé. Il en sera de même pour l'HSP Socle de compétences.
  
• réduire les tensions structurelles de recrutement en augmentant le nombre de places en formations qualifiantes, en finançant de nouvelles formations post-bac pour répondre aux besoins de certaines filières (BTP, industrie), en augmentant les capacités de certaines formations sociales et paramédicales et en proposant des parcours innovants combinant pré-qualification et formation en situation de travail dans l’entreprise.
  Pour encourager les entrées en formation, l'auto-positionnement des candidats en formation a été généralisé et la Région envisage une prime exceptionnelle, complémentaire de la rémunération des stagiaires, pour les demandeurs d’emploi de longue durée accédant à une formation qualifiante sur un métier en tension ;
  
• répondre aux difficultés de recrutement par la mise en place, en lien avec Pôle emploi, de formations sur mesure préalables à l’embauche (avec l'accompagnement du stagiaire par l'organisme de formation durant l'acquisition des compétences socles, puis l'accompagnement de l'employeur et du bénéficiaire durant l'Afest), et par l’essaimage des expériences d'Afest, avec notamment un soutien à l'ingénierie et à la formation des tuteurs et aussi une mise en réseau des organismes de formation qui accompagnent les entreprises dans l'Afest ;
  
• soutenir l’évolution et la reconversion professionnelle des actifs par l’abondement du CPF des demandeurs d'emploi souhaitant suivre des formations supérieures dans les secteurs en tension, en complémentaitité du PRF (mesure en préparation).
  La Région souhaite, en outre, renforcer son partenariat avec les opérateurs du CEP et Transitions Pro pour soutenir des formations difficilement prises en compte actuellement dans les Projets de Transition Professionnelle.
  Elle accompagnera par ailleurs les projets dans le secteur du sanitaire et social.
  De nouvelles initiatives seront prises pour lever les freins liés aux frais annexes (transport, logement...)

Espace d’informations, de partages et de collaboration, la communauté régionale est ouverte aux acteurs concernés par les sujets du PIC et désireuses de mieux connaître les innovations portées en région : porteurs de projet, collectivités publiques, opérateurs de l’orientation -– formation - emploi, consultants, chercheurs…

Visionner la présentation de l’espace Pic Nouvelle-Aquitaine

Nous vous invitons à rejoindre la communauté et à participer aux divers groupes d’échanges qui sont proposés.

Le PIC permet de financer différentes actions ou programmes au plan national ou régional. Cette rubrique en fait la liste, mais la plupart sont désormais clos (dernière mise à jour : août 2024).

En cours :

• Fonds Régional pour l’Innovation et la Formation - Région : Date limite : 31 décembre 2024  (voir notre actu)
• AMI O2R - Dreets Nouvelle-Aquitaine - Date limite : 30 septembre 2024 (voir notre actu)