Certifications : RNCP, répertoire spécifique et blocs de compétences

Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l’acquisition des compétences décrites dans le référentiel de la certification. Elles attestent d’une maîtrise professionnelle, suite à un processus de vérification pérenne qui en garantit la fiabilité. Les conditions de leur préparation (par la formation ou la VAE) et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées : Ministères (au nom de l’Etat), Branches professionnelles (ex les CQP), organismes de formation et universités, entreprises…

La reconnaissance nationale des certifications professionnelles s’effectue via leur enregistrement au RNCP, répertoire national des certifications professionnelles, sous conditions, dans le cadre d’une téléprocédure mise en œuvre par France compétences (voir la note d'analyse sur les effets juridiques d'un enregistrement).

Les diplômes ministériels et les certifications à finalité professionnelle y sont classées par domaine d'activité et par niveau (voir le nouveau cadre national des certifications). Ils doivent être organisés en blocs de compétences. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification professionnelle " c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel et décrit dans la fiche du RNCP.

A noter que seules les certifications inscrites au RNCP peuvent être délivrées par la VAE (si le certificateur a prévu cette modalité d’accès) ou préparées par l’apprentissage. Leurs formations préparatoires sont éligibles au CPF.

Les certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat sont enregistrées de droit au RNCP, mais doivent être révisées tous les 5 ans. Les autres doivent demander l'enregistrement de leur formation en tant que certification professionnelle à France compétences (CQP, DU…) et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
- La qualité du processus de certification ;
- Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.

Un répertoire spécifique (RS) a été créé à côté du RNCP pour recenser des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires exercées en situation professionnelle.

Trois catégories de certifications peuvent y figurer :

• celles qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité (CACES, habilitation électrique…)
• celles qui correspondent à une norme de marché, exigée lors d’un recrutement à certaines fonctions (certification Microsoft…)
• celles qui satisfont à une utilité économique et sociale, qui contribuent à la qualification (ex : fonction de tuteur)

Les certifications enregistrées au RS ou au RNCP sont éligibles au CPF.

Pour aller plus loin :

• Les notes de France Compétences sur :
  Aide au dépôt d’un enregistrement de droit RS (Septembre 2021)
  Enregistrement aux répertoires nationaux (Juin 2021)
  Aide au dépôt d’un enregistrement de droit au RNCP et modification d'une fiche déjà publiée (Février 2023)
  Aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP (Juillet 2023)
  Aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RS (Juillet 2023)
  Vadémécum RNCP (Janvier 2023).

Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation pour proposer des formations débouchant sur une certification (diplômes, titre professionnel, CQP, titre privé).
Les organismes de formation doivent contacter l'autorité responsable de la certification (le certificateur) - ou son représentant en région - pour connaître les conditions d'habilitation propres à chacun et, parfois, à chaque certification.
L'habilitation (appelée agrément pour un titre pro) permet de dispenser la formation préparatoire à la certification et/ou d'organiser une session de validation de la certification. 

• Guide des procédures d'agrément ou d'habilitation pour la formation, la préparation ou la validation de certifications
  Ce guide a pour objectif de référencer les modifications engendrées par la réforme de la formation professionnelle, et d'apporter aux organismes de formation, qui souhaitent faire évoluer leur offre, des points de repères sur les procédures d’agrément ou d’habilitation ainsi qu'un accès aux informations clés sur les certifications.
  Consulter le guide - Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine (Novembre 2022).
  

Les partenaires sociaux et France compétences ont défini la notion de blocs de compétences née dans les textes sur le CPF et désormais traduite dans le code du travail : "ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées". 

Les blocs sont parties intégrantes d’une certification professionnelle (en moyenne 5 blocs par certification). Ils représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification. Ils facilitent l'accès et l’adaptation à un métier visé dans une logique d'employabilité. L’acquisition de la certification par blocs est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Les organismes certificateurs sont responsables de la structuration d’une certification en blocs. Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à celui-ci : le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Mais un bloc commun peut être défini pour plusieurs certifications. Dans ce cas, une obligation d’équivalence s’impose à l’organisme certificateur.

Un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d'exercice des activités changent ou évoluent.

Un bloc de compétences ne se confond pas avec un module de formation et ne fait pas référence à un contenu de formation.

Les blocs ne peuvent pas être enregistrés au Répertoire spécifique. Toutefois, une correspondance peut être établie entre une certification inscrite à ce répertoire et des blocs de compétences.

Les règlements généraux des CAP, Bac pro, du BTS, du BP, du BMA, des mentions complémentaires et des Titres professionnels ont été modifiés pour prévoir leur découpage en blocs de compétences. Ils correspondent aux Certificats de compétences professionnelles (CCP) pour les Titres professionnels (voir notre info) et aux Unités pour le CAP, le Bac pro (voir l'info), pour le BTS (voir l'info) et pour les BP, BMA et les mentions complémentaires (voir l'info).

Pour le ministère de l’agriculture, un bloc est équivalent à une unité capitalisable (UC). Les diplômes concernés sont : CAP agricole, BP agricole, Bac pro, Certificats de spécialisation. Le BTS et le Brevet d’études professionnelles agricole (BEPA) ne sont pas concernés par les blocs. Voir les modalités de délivrance de l'attestation (Note de service n°2017-310).

Les enjeux pour les organismes de formation

Il s’agit d’un enjeu fort pour les organismes de formation qui savent adapter leurs formations selon la logique compétences et la modularisation. Une formation par bloc de compétences peut convenir à un public proche de l’emploi avec un parcours certifiant et rapide (dans une POE par exemple). Elle permet aussi à des publics plus en difficulté de se mobiliser sur un objectif atteignable, en associant une situation de travail.

Pour tous, les blocs de compétences offrent des opportunités de parcours plus modulaires et progressifs, certifiants et finançables. Un juste équilibre est à maintenir entre la fluidité des parcours et la valorisation de la certification intégrale.

L'acquisition d'un bloc de compétences peut notamment être (co)financé dans le cadre du CPF et du plan de développement des compétences.

Consulter ces documents pour aller + loin :

• France compétences précise la notion de blocs de compétences (mai 2019)
• Blocs de compétences - Foire aux questions : Degesco, novembre 2016
• FAQ Blocs de compétences : Ministère de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Innovation (juin 2019)
• FAQ de France Compétences sur les répertoires et les inventaires (des réponses sur les blocs de compétences et les formations de courte durée)
• Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle : un état des lieux. Céreq Echanges : janvier 2017, n°4
• Guide des procédures d'agrément ou d'habilitation pour la formation, la préparation ou la validation de certifications - Cap Métiers (juillet 2019)
• Structurer vos certifications en blocs de compétences : une nécessité - Centre Inffo (2020)
• Les blocs de compétences, une notion floue, des effets incertains (Céreq, 2018)

A visionner

• Structurez vous certifications en blocs de compétences (Centre Inffo) 
• Comprendre les certifications professionnelles en 3 minutes (Copanef)
• Mise en oeuvre des blocs de compétences dans la formation professionnelle continue (Défi Métiers)

• à l'issue d'une session d'examen (session titre) visant l'obtention du titre complet.
• par capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre.
• par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
• par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.
  

Près de 260 titres professionnels, de niveau 3 à 6, (soit ex-niveau V à II), couvrent la plupart des secteurs professionnels : bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, tourisme, etc. Ils se préparent en formation continue ou en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage) ou peuvent être délivrés à l’issue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les candidats s'inscrivant dans un parcours de VAE doivent présenter une demande de recevabilité auprès de la DDETS de leur lieu de résidence. Si leur demande est recevable, ils peuvent se présenter aux sessions titres. Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la VAE peuvent se présenter aux sessions des CCP manquants.

Découvrir le titre professionnel

• Tout savoir sur les titres professionnels
  Le site du Ministère chargé de l’Emploi donne les informations sur les titres professionnels, avec une video de présentation et un webdocumentaire pour une découverte en mode interactif
  Accéder au site

• Connaître les référentiels des titres pro existants
  Accéder à la base de données du ministère avec les Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et les Référentiels de Certification (RC)

• Titres professionnels : les organismes de formation agréés en Nouvelle-Aquitaine
  Tableau récapitulatif des organismes agréés pour délivrer des titres professionnels en Nouvelle-Aquitaine.
  Télécharger le tableau (Juin 2019)

• Les textes réglementaires et documents techniques
  Pour aider la mise en œuvre des procédures de validation, les dernières mises à jour des textes réglementaires, des documents techniques et des outils essentiels à votre activité.
  Accéder à page (2019).
  
• Les principaux textes en vigueur
  Voir nos infos sur l'arrêté du du 22/12/15, le décret et l'arrêté du 11/07/16 ainsi que sur l'agrément des centres et le nouveau règlement des sessions d'examen (arrêtés du 21/07/16).

Devenir organisme agréé

Pour organiser des sessions de validation, l'organisme de formation doit au préalable adresser une demande d’agrément sur l’imprimé-type ci-dessous, en double exemplaire, par courrier avec accusé de réception, daté, signé à l’intention du préfet de région (en Nouvelle-Aquitaine à la DDETS : 47 rue de la Cathédrale 86035 Poitiers cedex).
Rappel : Un agrément porte sur UN Titre, UN Site, UNE Durée.

• Demande d'agrément des organismes préparant au Titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi
  Formulaire de demande d’agrément en région ALPC pour organiser des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère de l’Emploi.
  Télécharger l'imprimé-type (2019)
  

Pour toute info : na.titres-professionnels@direccte.gouv.fr (en précisant en objet le numéro de département du demandeur, le nom de l'organisme et le nom du Titre professionnel. Ex : "17 – Centre X Demande d’agrément pour le Titre xxx")

Etre membre de jury

Pour une session d’examen (titre, CCP et CCS), les membres du jury sont obligatoirement des professionnels justifiant d'au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et n'ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 années précédant leur habilitation.

• Mission : Membre de jury
  Le ministère chargé de l’Emploi met à disposition des membres de jurys d’examens actuels et à venir un serious game pour se professionnaliser. 
  Accéder au serious game
  
• Guide des jurys
  Ce guide donne des repères dans l’exercice du rôle de jury. Il précise le processus de validation conduisant au titre professionnel, quelle qu’en soit la voie d’accès (formation ou expérience) et le parcours (direct ou progressif). Il contient les éléments d’information nécessaires pour évaluer et valider les compétences professionnelles des candidats. 
  Consulter le guide

Des certifications recensées au Répertoire Spécifique

A ce jour, le ministère chargé du travail a deux certifications professionnelles recensées au Répertoire Spécifique :

• la certification professionnelle relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur ;
• la certification professionnelle relative aux compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux (pour cette certification, l’organisation des sessions d’examen est uniquement assurée, après agrément, par l’AFPA).

Mise en place d’une démarche de CQP/CQPI au sein d’une branche :
Guide méthodologique à l’usage des CPNE (FPSPP) 

Par secteur, voici les informations utiles aux organismes de formation pour être référencé et proposer un CQP. 

• Arts et spectacle Culture - Communication - Médias – Loisirs 
• Entreprises équestres
• Hôtellerie – Restauration
• Optique – Lunetterie de détail
• Professions de la sécurité 
• Services automobiles
• Hôtellerie-restauration
• Secteur agroalimentaire
• Fruits légumes épicerie crèmerie