Téléprocédure pour les demandes d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

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Téléprocédure pour les demandes d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

C'est désormais France compétences qui examine les demandes d’enregistrement de certifications professionnelles ou d'habilitations dans les répertoires nationaux : RNCP et répertoire spécifique (ex inventaire).

Ces demandes doivent se faire exclusivement via une téléprocédure.

France compétences diffuse les notices d’aide à destination des organismes certificateurs :

Les dossiers de demande ayant été transmis à l’ex commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet avant le 1er janvier 2019 d’une décision d’enregistrement par arrêté ministériel, doivent être redéposés dans les formes désormais requises (voir notre info). 

Pour tout renseignement relatif aux démarches de dépôt : support.certifpro@francecompetences.fr

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