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Les dispositifs de formation

Certifications : RNCP, répertoire spécifique et blocs de compétences

Les politiques de formation ont pour priorité l'accès à la qualification. Aussi les financements publics et paritaires portent en priorité sur les formations certifiantes. En particulier dans le cadre du CPF et des dispositifs de professionnalisation.
La construction de parcours individuels et le développement de la VAE conduisent à réorganiser les certifications en blocs de compétences.

Pour éclairer les chargés d'information et les prestataires de formation sur la notion de certification, ce dossier fait le point sur les certifications profesionnelles et les répertoires nationaux dans lesquels elles sont enregistrées (RNCP et Répertoire spécifique) ainsi que sur les blocs de compétences qui se mettent en place.

Présentation générale : certifications, RNCP et répertoire spécifique

Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l’acquisition des compétences décrites dans le référentiel de la certification. Elles attestent d’une maîtrise professionnelle, suite à un processus de vérification pérenne qui en garantit la fiabilité. Les conditions de leur préparation (par la formation ou la VAE) et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées : Ministères (au nom de l’Etat), Branches professionnelles (ex les CQP), organismes de formation et universités, entreprises…

La reconnaissance nationale des certifications professionnelles s’effectue via leur enregistrement au RNCP, répertoire national des certifications professionnelles, sous conditions, dans le cadre d’une téléprocédure mise en œuvre par France compétences.

Les diplômes ministériels et les certifications à finalité professionnelle y sont classées par domaine d'activité et par niveau (voir le nouveau cadre national des certifications). Ils doivent être organisés en blocs de compétences. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification professionnelle " c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel et décrit dans la fiche du RNCP.

A noter que seules les certifications inscrites au RNCP peuvent être délivrées par la VAE (si le certificateur a prévu cette modalité d’accès) ou préparées par l’apprentissage. Leurs formations préparatoires sont éligibles au CPF.


Les certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat sont enregistrées de droit au RNCP, mais doivent être révisées tous les 5 ans. Les autres doivent demander l'enregistrement de leur formation en tant que certification professionnelle à France compétences (CQP, DU…) et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
- La qualité du processus de certification ;
- Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.


Un répertoire spécifique a été créé à côté du RNCP pour recenser des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires exercées en situation professionnelle.

Trois catégories de certifications peuvent y figurer (suite à une procédure de recensement auprès des partenaires sociaux) :

  • celles qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité (CACES, habilitation électrique…)
  • celles qui correspondent à une norme de marché, exigée lors d’un recrutement à certaines fonctions (certification Microsoft, TOEIC…)
  • celles qui satisfont à une utilité économique et sociale, qui contribuent à la qualification (ex : fonction de tuteur)

Les certifications enregistrées au répertoire spécifique ou au RNCP sont éligibles au CPF.

 

  • Visionner la vidéo diffusée, en octobre 2017, par le COPANEF (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation) présentant le panorama complet des certifications professionnelles en France (sous réserve des modifications apportées par la loi Avenir professionnel).

logo certifications_professionnelles.jpg 

Habilitation pour préparer une certification professionnelle

Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation pour proposer des formations débouchant sur une certification (diplômes, titre professionnel, CQP, titre privé). Les organismes de formation doivent contacter l'autorité responsable de la certification (le certificateur) - ou son représentant en région - pour connaître les conditions d'habilitation propres à chacun et, parfois, à chaque certification. L'habilitation (appelée agrément pour un titre pro) permet de dispenser la formation préparatoire à la certification et/ou d'organiser une session de validation de la certification.
 

  • Réforme de la formation : certification, de quoi parle-t-on ?
    Préparer un diplôme, un titre pro ou un CQP n’a pas les mêmes incidences sur un parcours professionnels. Après un rappel historique de la construction des certifications, quelques rappels de vocabulaire.
    Voir le diaporama (Avril 2015)
  • Réforme de la formation : comment rendre son offre certifiante ?
    - Qu’entend-on par offre certifiante ?
    - Enregistrement de la certification au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à l’inventaire (désormais Répertoire spécifique) : qui est concerné ?
    - Dispenser une formation certifiante : 3 exemples d’habilitation.
    - Une mise en perspective du système de certification professionnelle au regard de la Réforme du 5 mars 2014.-
    Voir le diaporama  (juin 2015)
  • Guide des procédures d'agrément ou d'habilitation pour la formation, la préparation ou la validation de certifications
    Ce guide a pour objectif de référencer les modifications engendrées par la réforme de la formation professionnelle, et d'apporter aux organismes de formation, qui souhaitent faire évoluer leur offre, des points de repères sur les procédures d’agrément ou d’habilitation ainsi qu'un accès aux informations clés sur les certifications.
    Consulter le guide - Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine (juillet 2019)

Les blocs de compétences

Les partenaires sociaux et France compétences ont défini la notion de blocs de compétences née dans les textes sur le CPF et désormais traduite dans le code du travail "ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées". 

Les blocs sont parties intégrantes d’une certification professionnelle (en moyenne 5 blocs par certification). Ils représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification. Ils facilitent l'accès et l’adaptation à un métier visé dans une logique d'employabilité. L’acquisition de la certification par blocs est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Les organismes certificateurs sont responsables de la structuration d’une certification en blocs. Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à celui-ci : le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Mais un bloc commun peut être défini pour plusieurs certifications. Dans ce cas, une obligation d’équivalence s’impose à l’organisme certificateur.

Un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d'exercice des activités changent ou évoluent.

Un bloc de compétences ne se confond pas avec un module de formation et ne fait pas référence à un contenu de formation.

Les blocs ne peuvent pas être enregistrés au Répertoire spécifique. Toutefois, une correspondance peut être établie entre une certification inscrite à ce répertoire et des blocs de compétences.

Les règlements généraux des CAP, Bac pro, du BTS, du BP, du BMA, des mentions complémentaires et des Titres professionnels ont été modifiés pour prévoir leur découpage en blocs de compétences. Ils correspondent aux Certificats de compétences professionnelles (CCP) pour les Titres professionnels (voir notre info) et aux Unités pour le CAP, le Bac pro (voir l'info), pour le BTS (voir l'info) et pour les BP, BMA et les mentions complémentaires (voir l'info).

Pour le ministère de l’agriculture, un bloc est équivalent à une unité capitalisable (UC). Les diplômes concernés sont : CAP agricole, BP agricole, Bac pro, Certificats de spécialisation. Le BTS et le Brevet d’études professionnelles agricole (BEPA) ne sont pas concernés par les blocs. Voir les modalités de délivrance de l'attestation (Note de service n°2017-310).

L'acquisition d'un bloc de compétences peut notamment être (co)financé dans le cadre du CPF et du plan de développement des compétences.

Consulter ces documents pour aller + loin :

Les Titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi

Un titre professionnel est une certification professionnelle inscrite au RNCP et délivrée, au nom de l’État, par le ministre chargé de l’emploi. Il s’adresse à tout public sorti du système scolaire, salarié comme demandeur d’emploi et apprenti. Le titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

Chaque titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP). Unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS), un CCS ne peut  être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé, à l'issue d'une session d'examen ou par équivalence.

Le titre professionnel peut être obtenu selon quatre voies :
  • à l'issue d'une session d'examen (session titre) visant l'obtention du titre complet.
  • par capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre.
  • par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
  • par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.

Près de 260 titres professionnels, de niveau 3 à 6, (soit ex-niveau V à II), couvrent la plupart des secteurs professionnels : bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, tourisme, etc. Ils se préparent en formation continue ou en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage) ou peuvent être délivrés à l’issue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les candidats s'inscrivant dans un parcours de VAE doivent présenter une demande de recevabilité auprès de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de leur lieu de résidence. Si leur demande est recevable, ils peuvent se présenter aux sessions titres. Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la VAE peuvent se présenter aux sessions des CCP manquants.

Découvrir le titre professionnel

  • Tout savoir sur les titres professionnels
    Le site du Ministère chargé de l’Emploi donne les informations sur les titres professionnels, avec une video de présentation et un webdocumentaire pour une découverte en mode interactif
    Accéder au site

  • Connaître les référentiels des titres pro existants
    Accéder à la base de données du ministère avec les Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et les Référentiels de Certification (RC)

  • Titres professionnels : les organismes de formation agréés en Nouvelle-Aquitaine
    Tableau récapitulatif des organismes agréés pour délivrer des titres professionnels en Nouvelle-Aquitaine.
    Télécharger le tableau (Juin 2019)

  • Les textes réglementaires et documents techniques
    Pour aider la mise en œuvre des procédures de validation, les dernières mises à jour des textes réglementaires, des documents techniques et des outils essentiels à votre activité.
    Accéder à page (2019).
  • Les principaux textes en vigueur
    Voir nos infos sur l'arrêté du du 22/12/15, le décret et l'arrêté du 11/07/16 ainsi que sur l'agrément des centres et le nouveau règlement des sessions d'examen (arrêtés du 21/07/16).

Devenir organisme agréé

Pour organiser des sessions de validation, l'organisme de formation doit au préalable adresser une demande d’agrément sur l’imprimé-type ci-dessous, en double exemplaire, par courrier avec accusé de réception, daté, signé à l’intention du préfet de région (en Nouvelle-Aquitaine à la Direccte : 47 rue de la Cathédrale 86035 Poitiers cedex).
Rappel : Un agrément porte sur UN Titre, UN Site, UNE Durée.

  • Demande d'agrément des organismes préparant au Titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi
    Formulaire de demande d’agrément en région ALPC pour organiser des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère de l’Emploi.
    Télécharger l'imprimé-type (2019)

Pour toute info : na.titres-professionnels@direccte.gouv.fr (en précisant en objet le numéro de département du demandeur, le nom de l'organisme et le nom du Titre professionnel. Ex : "17 – Centre X Demande d’agrément pour le Titre xxx")

Etre membre de jury

Pour une session d’examen (titre, CCP et CCS), les membres du jury sont obligatoirement des professionnels justifiant d'au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et n'ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 années précédant leur habilitation.

  • Mission : Membre de jury
    Le ministère chargé de l’Emploi met à disposition des membres de jurys d’examens actuels et à venir un serious game pour se professionnaliser. 
    Accéder au serious game
  • Guide des jurys
    Ce guide donne des repères dans l’exercice du rôle de jury. Il précise le processus de validation conduisant au titre professionnel, quelle qu’en soit la voie d’accès (formation ou expérience) et le parcours (direct ou progressif). Il contient les éléments d’information nécessaires pour évaluer et valider les compétences professionnelles des candidats. 
    Consulter le guide

Des certifications recensées au Répertoire Spécifique


A ce jour, le ministère chargé du travail a deux certifications professionnelles recensées au Répertoire Spécifique :

Les CQP - Certificats de qualification professionnelle

Mise en place d’une démarche de CQP/CQPI au sein d’une branche :
Guide méthodologique à l’usage des CPNE (FPSPP) 

Par secteur, voici les informations utiles aux organismes de formation pour être référencé et proposer un CQP. 

 

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