Le dispositif TO-DE, pour « travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi » avait été pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale 2025. Un décret publié au journal officiel ce 14 juin 2025 vient le rendre plus avantageux, et plus facilement mobilisable.

Ce dispositif permet aux employeurs relevant de la MSA de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales en cas d'embauche de salariés relevant des catégories TO-DE. Il s'agit ainsi d'encourager l'emploi des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi, notamment dans le secteurs saisonnier et dans les métiers agricoles en tension.

Le texte vient agir sur trois leviers afin de le rendre plus attractif :

• le taux d'exonération maximal passe de 20 à 25 %, rendant la réduction de cotisation potentiellement plus importante ;
• le plafond est rehaussé : le montant maximal de rémunération ouvrant droit à l’exonération passe de 1,20 à 1,25 fois le Smic, permettant une exonération sur des salaires plus élevés ;
• le seuil est abaissé de 0,40 à 0,35 fois le Smic.

Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025