Dans une enquête menée par les conseillers de l’Opco EP au printemps 2023, 39 % des centres de formation des apprentis arguaient le manque de clarté du cadre réglementaire parmi les freins évoqués à la mobilité des apprentis au niveau intra et extraeuropéen. 78 % d’entre eux estimaient qu’une évolution serait profitable. Le décret du 4 décembre 2024 vient en éclaircir les conditions, notamment quant aux dérogations dans le cas des apprentis, et des salariés en contrat d’apprentissage.

Une mise en veille du contrat ou la mise à disposition de l’alternant était jusqu’alors permise pour les mobilités d’une durée d’un mois maximum : la dérogation l’admet à présent pour les mobilités longues et apporte plusieurs garanties.

Le texte assure en effet aux apprentis et salariés en situation de mobilité les mêmes conditions de travail que celles dont ils auraient pu bénéficier en France – à l’exception du principe de l’alternance. Cela concerne principalement trois aspects :
 

• la prévention et la sécurité : les exigences en lien avec la prévention des risques professionnels sont revues à la hausse, notamment pour les structures d’accueil extraeuropéennes – produits utilisés, responsabilité civile, couverture des risques, etc.
• les modalités pratiques : sont communiqués le calendrier – congés inclus –, le(s) lieu(x) de travail, l’identité et la qualité des personnes référentes sur le site d’accueil.
• les modalités pédagogiques : la nature des tâches attribuées, des compétences visées et de l’évaluation est partagée avec le bénéficiaire.

Dans le cas d’une dérogation, ces éléments doivent également figurer dans la convention de partenariat passée avec l’organisme d’accueil, qu’il soit européen ou non, et être tenus à disposition des opérateurs de compétences. 

Décret du 4 décembre 2024.

Pour en savoir plus, consulter notre page dédiée au cycle de professionnalisation du réseau des Carif-Oref pour les CFA/OFA.