La loi pour le plein emploi a prévu une obligation, pour les organismes chargés de l’orientation des demandeurs d’emploi (l’opérateur France Travail, les départements, les missions locales et les Cap emploi), de transmettre périodiquement une liste d’informations au comité national et aux comités territoriaux pour l’emploi.

Ces informations concernent la mise en œuvre des critères d’orientation des demandeurs d’emploi et les décisions d’orientation qui ont été prises (voir notre actu), dans des enjeux de redevabilité et de suivi, et afin d’identifier d’éventuels besoins d’évolution de ces critères.

Elles ont été détaillées dans une délibération du comité national pour l’emploi du 7 novembre 2024, qui exprime la volonté d’une liste synthétique, sans charge de reporting grâce aux outils numériques, et s’inscrivant en complémentarité des autres indicateurs nécessaires au pilotage et au suivi.

Transmises semestriellement via les API de l’outil France Travail (ou à défaut de manière qualitative), toutes ces données individuelles non nominatives seront mises en forme de manière synthétique pour les instances en charge de l’orientation, à des fins d’analyses complémentaires.

Les données collectées concernent la typologie de public et les résultats de l’orientation (parcours, organisme référent…). La liste complète est jointe en annexe d’un arrêté du 21 novembre 2024. 

Voir les autres délibérations du Comité national pour l’emploi en matière d’orientation des demandeurs d’emploi votées le même jour. 

Voir aussi notre dossier d’actualités sur la loi pour le plein emploi et la mise en place de France Travail.