La loi pour le plein emploi a institué une inscription généralisée auprès de France Travail de tous les demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes accompagnés en mission locale et personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.

L’opérateur France Travail, les départements, les missions locales et les Cap emploi orienteront tous ces demandeurs vers l’organisme référent le plus à même de les accompagner et d’effectuer le diagnostic global de leur situation et de leurs besoins (voir notre actu). Cette décision d’orientation est prise en fonction de critères définis, qui ont fait l’objet le 7 novembre 2024 d’une délibération du comité national pour l’emploi.

Un référentiel de critères a ainsi été publié, afin de permettre aux organismes chargés de l’orientation des demandeurs d’analyser leur situation et de les aiguiller vers la bonne structure, selon qu’elles aient besoin :

• d’un parcours à vocation d’insertion professionnelle (ou « parcours Emploi »), pour les personnes avec une formation supérieure ou qualifiante, sans difficultés avec des conséquences sur leur recherche d’emploi (ou l’exercice de celui-ci), et ayant récemment exercé une activité professionnelle ou s’y projetant à court terme ;
• d’un parcours à vocation socio-professionnelle (ou « parcours global »), lorsque des freins sociaux au retour à l’emploi ont été identifiés et que ces difficultés ont des conséquences sur la recherche ou l’exercice d’un emploi ;
• d’un parcours préalable à vocation d’insertion sociale, pour les personnes sans activité et dont les difficultés font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi et à la réalisation de leur projet professionnel.

Un tableau joint en annexe d’un arrêté du 21 novembre 2024 croise les situations des personnes avec le parcours d’accompagnement dont elles ont besoin pour définir le ou les organismes référents vers lesquels ils doivent être orientés. Par exemple, un jeune demandeur d’emploi pourra être orienté vers l’opérateur France Travail pour un parcours Emploi ou vers une mission locale pour un parcours global. 

Voir les autres délibérations du Comité national pour l’emploi en matière d’orientation des demandeurs d’emploi votées le même jour. 

Voir aussi notre dossier d’actualités sur la loi pour le plein emploi et la mise en place de France Travail.