Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette offre est mise en œuvre par les DREETS (lire), selon les besoins identifiés dans chaque territoire, à travers la publication d’appel à manifestation d’intérêt.

Il s’agit d’une offre d’accompagnement complémentaire, fruit de la capitalisation et des travaux d’analyse des expérimentations menées depuis 2018 dans le cadre des appels à projets PIC, qui est à construire en complémentarité des accompagnements proposés par France Travail.

Si les AMI seront propres à chaque région, le cadre général repose sur un cahier des charges national au sein de l’arrêté en date du 26 juin 2024.

Les objectifs de la nouvelle offre visent à :

• garantir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l’emploi
• viser prioritairement les personnes dîtes « invisibles », qui ne sont pas accompagnées par un acteur du réseau pour l’emploi.

Les trois principes fondamentaux de l’offre « O2R » :

• répondre à la promesse d’aller vers pour aller à la rencontre et prioriser les publics qui sont « en dehors des radars » ;
• être complémentaire et différenciée du droit commun tout en répondant à des besoins non couverts. Il s’agit donc de publics différents de ceux déjà pris en charge par le réseau pour l’emploi. Mais aussi, d’une offre distincte qui permet de répondre aux besoins spécifiques de ces publics, notamment en levant des freins sociaux ;
• être territorialisée car le contexte socio-économique et les écosystèmes locaux de chaque région sont différents.

Chaque candidature devra préciser le périmètre des activités déployées et la complémentarité de leurs activités avec les dispositifs des acteurs du réseau pour l’emploi : repérage (volet 1), remobilisation (volet 2), accompagnement socio-professionnel (volet 3) et coordination (volet 4).

Sont concernés les opérateurs publics ou privés en capacité :

• d’aller vers les publics dits vulnérables ;
• de proposer des actions de repérage, remobilisation et accompagnement socio-professionnel complémentaires à l’offre de service de France Travail et du Réseau pour l’emploi…

À noter que les opérateurs lauréats des appels à projet du PIC devront obligatoirement déposer une nouvelle candidature répondant aux conditions fixées dans le cahier des charges et aux besoins des territoires précisés dans l'AMI. Il n’y aura pas de reconduction automatique des projets lauréats du PIC.

Les projets seront sélectionnés selon les besoins territoriaux inscrits dans l’AMI régional, en fonction de la qualité du parcours proposé, des réponses apportées sur le territoire, de l’ancrage territorial, de la gouvernance du projet et de la qualité du modèle économique.

Les opérateurs de l’offre de repérage et de remobilisation se verront confier une nouvelle charge de service public au bénéfice des publics les plus vulnérables, par voie de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) de trois ans, pilotées par les DREETS (voir notre actu).

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2024

En savoir plus et accéder aux documents.

Consulter tous les appels à projets relayés par Cap Métiers.