Emploi et insertion professionnelle
Cahier des charges du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes éloignées de l’emploi
Avec le déploiement du
réseau pour l’emploi porté par
France Travail vont émerger de nouveaux acteurs : les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi (voir
notre actu). Afin d’obtenir cette qualité, les organismes candidats devront passer une convention avec l’État en région. Pour cela, il leur faudra satisfaire des conditions fixées dans
un cahier des charges, publié par arrêté ce 4 juillet 2024.
Ils devront ainsi proposer un projet permettant de répondre à la
démarche « d’aller vers » les personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion. Les organismes leur proposeront alors des
temps de remobilisation et des
parcours d’accompagnement socio-professionnel afin de favoriser leur intégration dans l'un des dispositifs de droit commun, leur retour à l'emploi, à la formation professionnelle ou initiale.
Les activités proposées dans ce cadre doivent recourir à des
pédagogies actives, en remettant les bénéficiaires au cœur de la conception de l'action : l'accompagnement part de leurs usages et comportements, leurs demandes, leurs projets, l'ensemble de leurs compétences identifiées ou non, et qu'il s'agisse d'expertises particulières, de savoir-être ou encore de savoir-faire. L’accent est mis sur la prise en compte des enjeux
d’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans l’identification et le repérage que dans les solutions proposées.
Les parcours d'accompagnement proposés privilégieront des durées moyennes comprises
entre 6 et 9 mois, ou
jusqu’à 12 mois afin de tenir compte de situations particulières. Les parcours qui orientent vers une inscription auprès de France travail pourront être plus courts. Dans tous les cas, ils sont conçus pour être intensifs et mobiliser significativement la personne.
Les projets devront répondre aux priorités des territoires fixés par les
comités territoriaux pour l’emploi, dans un périmètre géographique allant du régional jusqu’à l’infra-départemental. Les besoins seront définis dans des
appels à manifestation d’intérêt (AMI) de la DREETS.
L’arrêté détaille plus amplement le
référentiel d’activités et cite des
exemples pouvant être proposés pour chacune des briques (repérage, remobilisation, accompagnement, coordination). Il liste également les
critères qualitatifs de sélection des projets.
Arrêté du 26 juin 2024Retrouver toutes les actualités relatives à France Travail et à la loi plein emploi dans
leur dossier dédié.