Les employeurs devront s’y conformer avant le 5 juillet 2024. Une nouvelle obligation en matière de prévention de la santé des travailleurs est entrée en vigueur par un décret du 4 avril.

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) devront être inscrits sur une liste. Celle-ci devra détailler les risques pour chaque travailleur, ainsi que des informations sur la nature, la durée et le degré d’exposition.

Elle sera mise à disposition des personnes concernées ou à l’ensemble du personnel de manière anonymisée. L’employeur devra transmettre cette liste aux services de prévention et de santé au travail (SPST, voir notre fiche technique) qui verseront les informations qu’elles contiennent dans le dossier médical en santé au travail.

Cette obligation s’applique également lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire. Enfin, le décret fixe de nouveaux seuils limites d’exposition professionnelle aux CMR.
 
Décret du 4 avril 2024