Deux circulaires ont été publiées le 19 février 2024 par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour aider les exploitations en difficulté.

Elles concernent, d’une part, la mise en œuvre d'un « fonds d'urgence» pour les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE) et, d’autre part, la mise en oeuvre d'un « fonds d'urgence» pour soutenir les exploitations viticoles en difficulté.

Concernant les exploitations atteintes par la MHE, le Premier ministre a annoncé un fonds d'urgence doté de 50 M€, qui s'adresse aux éleveurs et aux commerçants en bestiaux.

Il est demandé aux Préfets des départements concernés de mobiliser ce fonds d'urgence, sous l'égide du Préfet de région.

Pour les éleveurs, ce dispositif d'urgence est destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire. Cette aide s'adresse à certaines exploitations d'élevage de bovins et certaines exploitations d'élevages de petits ruminants.
Les Landes et les Pyrénées-Atlantiques figurent parmi les sept départements éligibles à l’aide.

Le dispositif est également destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle aux commerçants en bestiaux ayant subi des pertes économiques liées à la présence de la MHE sur le territoire, dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Parallèlement, pour accompagner les exploitations viticoles les plus en difficulté, un fonds d'urgence doté de 8OM€ est mis en place. En Nouvelle-Aquitaine, les départements concernés par la mesure sont la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'aide pourra être attribuée aux viticulteurs remplissant l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• Avoir subi une perte de chiffres d'affaires sur l'année 2023, ou une perte d'EBE (excédent brut d'exploitation) sur le dernier exercice comptable clos et avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire.
• Avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées dans les déclarations de récolte 2023.

Le montant de l'aide pourra être modulé au choix du Préfet de département, par exemple par la fixation de forfaits, en fonction des différences de difficultés ou pertes caractérisées, dans la limite d'un plafond de 20 000 € par exploitation.

Télécharger la circulaire MHE & la circulaire viticulture.