L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche, par des entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité leur permettant de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et de recevoir une allocation en contrepartie d’engagements à maintenir l’emploi (+ d’infos dans notre fiche technique).

Comment les entreprises recourent-elles à l’activité partielle de longue durée ? Une étude de la DARES, publiée le 8 février 2024, revient sur le déploiement du dispositif depuis 2020.

Le nombre de salariés concernés a augmenté progressivement jusqu'en avril 2021, où il atteint 271 000, même si le dispositif a représenté une part marginale de l'activité partielle (10 %).
À l'été 2021, avec la levée des contraintes sanitaires et la baisse de la prise en charge de l'activité partielle de droit commun, le recours global à l'activité partielle a baissé plus rapidement que le recours à l'APLD. De fait, la part de l'APLD a augmenté fortement pour représenter 59 % des salariés en activité partielle en décembre 2021.

Les entreprises de plus de 500 salariés optent massivement pour l’APLD quand elles recourent à l’activité partielle. Même lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche, 84 % de leurs salariés placés en APLD le sont via un accord d’entreprise.

À l’inverse, les plus petites entreprises recourent encore majoritairement à l’activité partielle de droit commun. Le recours à l’APLD des entreprises de moins de 50 salariés est encore plus limité parmi les entreprises non couvertes par un accord de branche, où seuls 11 % des salariés en activité partielle en 2021 y sont au titre de l’APLD.

Les entreprises du secteur de la construction sont rarement couvertes par un accord de branche, par conséquent, les entreprises de moins de 50 salariés de ce secteur qui placent des salariés en activité partielle mobilisent essentiellement l’activité partielle de droit commun.
À l’inverse, dans l’industrie, 70 % des salariés en activité partielle dans les entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par un accord de branche et l’APLD représente près de 40 % des salariés de ces entreprises en activité partielle.

Consulter la publication de la Dares 

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2023, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a pris fin et il n’est plus possible de déposer une 1ère demande à la DDETS. Les dispositifs mis en place dans les entreprises avant cette date s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2026.