Les ESAT, renommés « Établissements ou services d’accompagnement par le travail » par la loi pour le plein emploi (voir notre actu), peuvent s’implanter (sous conditions) en milieu pénitentiaire. Ils font alors l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, définissant des objectifs en matière d'activité et de qualité d'accompagnement des personnes détenues.

Le contrat d'emploi pénitentiaire (voir notre fiche technique) des détenus handicapés travaillant en ESAT doit préciser les objectifs de l'accompagnement et les modalités du soutien éducatif et médico-social mis en œuvre.

Ainsi, dans le mois suivant l'affectation de la personne détenue en ESAT, un projet individualisé d'accompagnement est établi conjointement par elle et le directeur de l'ESAT. Ce projet précise les souhaits et les besoins de la personne, notamment en matière de formation, de VAE, d'acquisition et de reconnaissance des compétences, et les actions socio-éducatives mises en place pour y répondre.

Ce projet individualisé est révisé au besoin, et au minimum tous les ans, au cours d'un entretien permettant de redéfinir l'accompagnement.

Les ESAT apportent leur concours au service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) pour accompagner les personnes concernées dans leur projet de sortie, notamment par la poursuite de leur parcours, que ce soit au sein d'un ESAT ou d’une autre structure.

Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023