Entreprise et aides aux employeurs
Taxe d’apprentissage : calendrier des campagnes de répartition et de virements
Le solde de la taxe d’apprentissage est collecté par l'URSSAF et la MSA via la DSN et est reversé à la CDC qui affecte les fonds correspondants aux organismes désignés par les entreprises sur la plateforme dématérialisée
SOLTéA.
Le nouveau calendrier des campagnes de répartition et de virements de la plateforme SOLTéA est disponible.
Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent désigner des établissements bénéficiaires qu’ils souhaitent soutenirsur SOLTéA pendant les 3 périodes suivantes :
- du 25 mai au 6 juillet 2023 inclus, avec un versement de la CDC à partir du 28 août 2023 ;
- du 28 août au 5 octobre 2023 inclus, avec un versement de la CDC à partir du 15 octobre 2023 ;
- du 16 octobre au 9 novembre 2023 inclus, avec un versement de la CDC à partir du 2 décembre 2023.
L’émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs sera effectuée à partir du 15 décembre.
Les modalités de modification des déclarations sont déterminées.
Arrêté du 6 octobre 2023