Entreprise et aides aux employeurs
Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel unique de France compétences
Une nouvelle version du référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage a été publiée par France Compétences.
Elle indique, par certification, les niveaux de prise en charge définis par les branches et les recommandations votées au Conseil d’administration de France compétences.
Cette mise à jour présente les niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications sur lesquelles un contrat d’apprentissage a été signé
à compter du 21 août 2023.
A noter que cette version du référentiel n’intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.
Consulter le référentiel du 21 août 2023