Revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Formation tout au long de la vie

Revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le système de rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle sans droit à l'ARE qui suivent une formation agréée a évolué en mai 2021 (voir notre actu et notre fiche technique).

A compter du 1er janvier 2023, une revalorisation aura lieu le 1er avril de chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie pour :

  • Les montants versés pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (pour les travailleurs non-salariés, les demandeurs d’emploi sans ARE, les travailleurs reconnus handicapés et les personnes sous main de justice), sauf si elle est déterminée en tenant compte d'un salaire antérieur ;
  • Les montants minimum et maximum des rémunérations pour l’ensemble de ces stagiaires, ainsi que pour les travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • Le montant de l’acompte qui peut être versé dès la fin du 1er mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat.

Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022

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