Formation tout au long de la vie
Revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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Le système de rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle sans droit à l'ARE qui suivent une formation agréée a évolué en mai 2021 (voir
notre actu et notre
fiche technique).
A compter du 1er janvier 2023, une revalorisation aura lieu le 1er avril de chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie pour :
- Les montants versés pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (pour les travailleurs non-salariés, les demandeurs d’emploi sans ARE, les travailleurs reconnus handicapés et les personnes sous main de justice), sauf si elle est déterminée en tenant compte d'un salaire antérieur ;
- Les montants minimum et maximum des rémunérations pour l’ensemble de ces stagiaires, ainsi que pour les travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- Le montant de l’acompte qui peut être versé dès la fin du 1er mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat.
Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022