Rémunération et protection sociale des jeunes en parcours PIC : actualisation du Q/R

Orientation et parcours

Rémunération et protection sociale des jeunes en parcours PIC : actualisation du Q/R

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Cette actualité est archivée depuis le 24/08/2023, elle peut néanmoins rester valide.

Depuis le 2 juin 2021, les jeunes bénéficiaires d’un accompagnement financé au titre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) peuvent avoir une rémunération et/ou une protection sociale dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle sans pouvoir prétendre à la prise en charge des frais de transport ou d’hébergement ouverte aux stagiaires de la formation professionnelle (voir notre actu).

Quelques précisions sont apportées dans un nouveau questions/réponses.

Le cumul entre la Garantie Jeune et la rémunération des jeunes en parcours d’accompagnement (IPR, 100% inclusion et Prépa Compétences) n’est toujours pas possible. Mais afin de ne pas entraver le parcours d’un jeune en Prépa Apprentissage, un cumul est possible entre :

  • l’allocation Garantie Jeune et le nouveau régime de rémunération. L’allocation est intégralement cumulable avec les revenus du bénéficiaire tant qu’ils ne dépassent pas 300 euros, elle est dégressive au-delà.
  • le PACEA et la rémunération des jeunes en parcours Prépa Apprentissage, toutefois il convient de s’assurer de la pertinence de la combinaison de deux parcours.
L’indemnité versée dans le cadre de la POEC et le régime de rémunération des bénéficiaires des appels à projets du PIC n’est pas cumulable.

La rémunération des jeunes en parcours d’accompagnement financés par l’Etat est cumulable avec l’Allocation pour Demandeur d’Asile.

Consulter le Q/R réponse du 17/08/2021 du Ministère du Travail