Modification de la prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

Entreprise et aides aux employeurs

Modification de la prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

La prestation conseil en ressources humaines permet de financer l'intervention d’un prestataire pour répondre aux besoins spécifiques en matière de GRH d’une ou plusieurs TPE-PME (désormais de moins de 250 salariés au lieu de 300). Ce dispositif d’aide géré par les DDETS est renforcé de manière pérenne (voir notre actu et notre fiche technique).

Les modalités de financement ou de cofinancement applicables en 2020 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.

Le taux d’intensité des aides publiques pourra dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation.

Le montant pris en charge par l’Etat reste plafonné à un maximum de 15 000€ HT par entreprise ou collectif d’entreprises.

Les cofinancements, notamment avec les OPCO, sont encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise.

Les prestations doivent avoir été réalisées avant le 31 décembre 2022.


Instruction 2021/70 du 23 mars 2021

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