Prolongation de mesures temporaires relatives à l'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de mesures temporaires relatives à l'activité partielle

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, sinistres, intempéries…). Les salariés concernés sont placés en activité partielle (voir notre fiche technique).

La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mai 2021 (initialement au 31 mars 2021), elle reste donc fixée à 70%.

Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle (versée à l’employeur) sont également prolongées jusqu'au 30 avril 2021 (initialement au 31 mars 2021).

La liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité est adapté.
Décret n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021

Ajouter un commentaire sur le site